La FSMA conclut un règlement transactionnel de 100.000 euros avec Axa Belgium

Axa Belgium s’est vu imposer le paiement d’un montant de 100.000 euros dans le cadre d’un règlement transactionnel conclu avec l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), a annoncé jeudi cette dernière. Une publication nominative sera également visible sur le site de la FSMA.

Ce paiement intervient en raison d’une erreur humaine ayant permis à un intermédiaire d’assurance qui n’était plus inscrit au registre de continuer à réaliser des actes de distribution d’assurances via la plateforme d’Axa Belgium.

La collaboration entre Axa et la SPRL concernée avait cessé le 4 avril 2019, juste avant que cette dernière ne soit radiée du registre des intermédiaires d’assurance, le 9 avril 2019. La procédure de fin de collaboration implique, notamment, le blocage des comptes producteurs et le retrait des mandats du producteur de la base de données d’Axa Belgium. Toutefois ce blocage et ce retrait n’ont pas été enregistrés dans la base de données de l’entreprise d’assurances belge, permettant de fait à l’ancien intermédiaire de réaliser une centaine d’actes de distribution d’assurances au travers de la plateforme d’Axa Belgium. L’assureur a détecté et corrigé le problème le 25 juin 2019.

En Belgique, les entreprises d’assurances sont tenues de faire appel à des intermédiaires inscrits dans le registre de la FSMA. Cette dernière a donc considéré qu’Axa Belgium avait manqué à ses obligations légales. L’assureur a conclu un règlement transactionnel et renforcé sa procédure afin qu’une telle situation ne se reproduise plus.