La Cour constitutionnelle a validé mercredi l’ordonnance adoptée par la Région bruxelloise pour limiter l’impact des radiations radio-ionisantes liées à l’implantation de la technologie 4G à Bruxelles, à un alinéa près.
Elle avait été saisie d’un recours en annulation de l’ordonnance du 3 avril 2014 modifiant sensiblement l’ordonnance, plus restrictive, précédemment en vigueur à une époque où seules les technologies 2G et 3G co-existaient.
Les plaignants reprochaient essentiellement à la Région d’avoir multiplié par quatre la densité de puissance du rayonnement des radiations non ionisantes admissibles dans les zones accessibles au public par rapport à l’ordonnance de mars 2007, emportant une régression sensible du niveau de protection de l’environnement, de manière selon elles injustifiée.
La Cour a notamment estimé que le niveau de protection demeurait cinquante fois plus élevé que les normes de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et plus sévère que les normes en vigueur en Flandre et en Wallonie. Pour elle, il n’y a pas eu de conception erronée du principe de précaution et la modification des règles en vigueur jusqu’en 2014 est justifiée par des principes d’intérêt général.
La Cour a toutefois annulé un alinéa de l’article 2 de l’ordonnance relatif à la définition de la notion de “zone accessible au public” où les normes trouvent à s’appliquer en extérieur et en intérieur. Cet article prévoit une exception “notamment” pour “les balcons et terrasses des bâtiments”.
La ministre bruxelloise de l’Environnement, Céline Fremault (cdH), a fait part de sa “grande satisfaction” à la suite de l’annonce de cet arrêt. Pour Mme Fremault, la décision de Justice rendue ce mercredi valide définitivement la 4G et met, par la même occasion, un terme à l’incertitude qui pesait sur l’installation de cette technologie dans la capitale, constatant que malgré l’augmentation de la norme, celle-ci reste 50 fois plus sévère que la norme préconisée par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et qu’en terme d’expositions, la Région bruxelloise reste largement en dessous des normes recommandées sur le plan international et sur le plan européen.
En ce qui concerne l’alinéa annulé, la ministre de l’Environnement parle d’une “imprécision technique mineure relative à la norme applicable sur les balcons et terrasses”. Plus globalement, “la Cour reconnaît la nécessité de développer la 4G à Bruxelles en raison de son rôle international et européen”, a encore souligné Mme Fremault. Elle a enfin rappelé qu’un comité d’experts, qui doit évaluer de manière continue l’impact sur la santé des antennes de GSM, a été mis en place en mars 2015.
Un premier avis de ce comité d’experts est attendu dans les prochaines semaines.
