Le tribunal de première instance de Bruxelles a déclaré la banque KBC coupable de plusieurs infractions graves à la loi dite Prospectus, indique samedi le bureau d’avocats Arnauts, qui représentait plus de 150 investisseurs s’estimant lésés par la communication trompeuse de la banque sur une obligation.
KBC a été condamnée à rembourser aux plaignants le solde de 100% de l’investissement, la prime d’émission de 1% ainsi que les intérêts judiciaires. Pour le cabinet Arnauts, ceci constitue “une victoire éclatante pour les investisseurs dupés”.
En 2008, KBC avait émis deux obligations pour un montant de plus de 600 millions d’euros (KBC Ifima 5-5-5 et KBC Groupe 5-5-5). Il ne s’agissait cependant pas d’obligations ordinaires, mais bien de produits d’investissement à haut risque, selon le cabinet Arnauts. Ces produits prévoyaient que si un seul d’un groupe de 5 pays (la Belgique, la France, l’Italie, l’Espagne et la Grèce) faisait défaut, l’entièreté de la mise de l’investisseur ne serait remboursée qu’à concurrence de 20% environ. “Mais comme la fiche de produit établie par KBC le présentait comme un investissement défensif, et ne faisait pas état de la haute teneur en risque mentionnée dans le prospectus, les investisseurs pensaient à tort qu’il s’agissait d’une répartition du risque sur cinq pays. Or bien au contraire, le risque était multiplié par cinq. Et le cas s’est présenté lorsque la Grèce a demandé un report de ses échéances en 2012”, explique le cabinet Arnauts. Sous la pression du régulateur financier belge, la FSMA, la banque KBC s’est sentie obligée de faire un “geste”, de sorte que les investisseurs récupérèrent quand même 80% de leur capital, mais quelque 150 d’entre eux ont refusé et saisi la justice parce qu’ils n’acceptaient pas de voir leur patrimoine ainsi entamé. Le 20 janvier dernier, le tribunal de première instance de Bruxelles leur a donné raison et déclaré la banque coupable d’infractions graves à la loi Prospectus, notamment pour contradiction entre l’indication du caractère défensif sur la fiche produit, les formulaires de souscription et le site web, et la mention d’un profil à risque uniquement dans le prospectus. Le tribunal a par ailleurs écarté les arguments de KBC tenant à la connaissance et à la formation des demandeurs ainsi qu’à leur devoir d’enquête. Ainsi, pour la banque, ces derniers auraient dû constater eux-mêmes les discordances entre la fiche produit et le prospectus.
