Gérer l’après-crise du coronavirus: des pistes pour éviter les licenciements collectifs

Avec le retour progressif aux affaires, le prix à payer risque d’être lourd pour certains secteurs. Beaucoup d’entreprises qui ne pourront retrouver dans l’immédiat un rythme normal envisagent déjà de réduire leurs effectifs et les coûts y afférents.

A moins de disposer d’une boule de cristal, nul ne peut prévoir de quoi notre économie sera faite demain. Il est cependant clair qu’après ces semaines de confinement, qui ont amené le gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles, le monde économique sera demain vraisemblablement sensiblement différent de celui d’avant, même si ce changement se fera de manière progressive. Ne serait-ce qu’en matière de relations sociales et de nouvelles manières de travailler, en tout cas pour les entreprises qui sauront renouer plus ou moins vite avec le business. Pour d’autres, ce sera plus difficile. Il suffit de penser au secteur horeca et aux commerces. Mais d’autres secteurs tels que l’événementiel, la culture, les sports et les loisirs risquent également de traverser des périodes difficiles dans les prochains mois.

Les avocats spécialisés en droit du travail et restructuration Herman Craeninckx et Pauline Van Parys, respectivement partner et senior associate chez Strelia, se sont penchés sur cette problématique de l’après-crise et proposent de réfléchir à d’autres pistes afin d’éviter au maximum des dégâts sociaux. Avec en ligne de mire, les licenciements collectifs auxquels songent déjà quelques entreprises.

Discuter et négocier entre partenaires sociaux

” Certaines entreprises réfléchissent déjà à un licenciement collectif de type ‘loi Renault’ “, confirme Herman Craeninckx. Pour rappel, on parle de licenciement collectif lorsque, au cours d’une période de 60 jours, un licenciement pour motif économique affecte au moins 10 travailleurs dans les entreprises occupant entre 20 et 100 travailleurs ; 10% des travailleurs dans les entreprises occupant entre 100 et 300 travailleurs et 30 travailleurs dans les entreprises occupant plus de 300 travailleurs. En dessous de ces seuils ou dans les entreprises occupant moins de 20 travailleurs, ce sont des licenciements individuels.

Quand l’employeur souhaite procéder à un licenciement collectif, il doit respecter la procédure spécifique prévue par la loi Renault. ” C’est une procédure assez complexe à mettre en oeuvre, reprend Herman Craeninckx. Il y a d’abord une phase d’information et de consultation préalable des représentants des travailleurs qui doit intervenir avant toute décision. Cette consultation doit notamment porter sur la manière d’éviter ou de réduire le licenciement collectif ou d’en atténuer les conséquences. Des formalités de notification, la création d’une cellule pour l’emploi et la négociation d’un plan social sont également à prévoir. ”

En l’absence d’aides de l’Etat ou de prolongation des mesures temporaires pour permettre aux entreprises de faire le ” pont ” le temps de revenir à une activité normale, beaucoup de sociétés seront contraintes d’entamer une procédure de licenciement collectif pour réduire leurs charges salariales. En effet, vu les seuils applicables, une entreprise d’une centaine de travailleurs qui souhaite réduire son effectif de 10%, tombera très certainement sous le coup de la loi Renault. Selon les avocats, la question que l’on doit dès à présent se poser est : comment peut-on éviter ces licenciements et n’y a-t-il pas d’alternatives ?

Flexibilité

Dans la foulée, ils donnent quelques pistes à explorer telles que le passage (temporaire) en 4/5e ou à mi-temps pour certains travailleurs, la mobilité interne ou externe, la renégociation des conditions de travail individuelles et collectives ou encore les crédits-temps et emplois de fin de carrière, par exemple. Le tout en accord avec les travailleurs, leurs représentants et, le cas échéant, les organisations syndicales, évidemment. ”

Herman Craeninckx prône une flexibilité plus importante d’un droit du travail qui peut être parfois assez rigide et favoriser, dans le chef de certaines sociétés, des solutions trop radicales que le licenciement collectif ou la PRJ (procédure de réorganisation judiciaire), cette dernière étant aussi strictement réglementée.

Ces solutions alternatives aux licenciements peuvent être envisagées tant avant que pendant la procédure de licenciement collectif. On rappellera que la phase d’information et de consultation préalable prévue par la loi Renault sert justement à discuter des pistes permettant d’éviter ou de limiter le nombre de licenciements. Il arrive parfois que, malgré une annonce de restructuration, le nombre de licenciements soit in fine très limité puisque d’autres mesures ont été trouvées pour le limiter au maximum.

Réfléchir à davantage de souplesse

” Il y a plusieurs cas de figure, intervient Pauline Van Parys. Parfois, l’activité a tellement diminué que les licenciements seront inévitables. Pour ces cas-là, il faudra éventuellement voir les mesures que prendra l’exécutif dans les semaines qui viennent, comme la possibilité de prolongation du chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus pour certains secteurs. C’est un vrai casse-tête législatif qui se profile avec le passage d’une situation exceptionnelle avec des mesures temporaires à un retour progressif à la normale. ” Si le caractère inédit de cette crise est évident, il est tout aussi clair que le paysage économique a toujours été marqué par des activités qui disparaissent et des activités qui naissent. Mais le choc risque d’être brutal pour certaines d’entre elles dans les prochains mois et, pour l’atténuer, il conviendrait peut-être d’être un peu plus souple en matière de relations de travail.

C’est ce que suggèrent Herman Craeninckx et Pauline Van Parys : ” On peut songer à une notion de contrat de travail évolutif qui permette plus de flexibilité en termes de lieu de travail, de fonction, de rémunération, de durée ou d’horaires, etc. Cela ne veut évidemment pas dire qu’il n’y a plus de règles. Comme on l’a vu durant cette crise, il est de l’intérêt de chacun des partenaires d’assurer la viabilité et la pérennité de l’entreprise. Il faut que les droits des travailleurs et des employeurs soient alignés et pas opposés. A l’instar de certains contrats commerciaux, les contrats de travail devraient, eux aussi, pouvoir être revus à la hausse ou à la baisse selon les circonstances et dans le respect de certaines limites, évidemment. Il ne saurait être question de déroger aux règles et barèmes fixés au niveau du secteur ou au niveau national. Cela suppose bien entendu une relation de confiance entre le travailleur et l’employeur qui devra également rétribuer ses travailleurs en cas de résultats positifs, par exemple en leur réservant un pourcentage des dividendes. On a vu au cours de cette crise qu’une telle souplesse était possible. Pensons simplement au télétravail. Certaines entreprises n’ont eu que 24 heures pour mettre en place ce travail à distance mais ont pu malgré tout maintenir leurs activités normales et parfois même gagné en efficacité. Cette souplesse dans les relations de travail en général est donc possible. ”

Communiquer vers les travailleurs

Toutefois, les deux avocats sont bien conscients que cette notion de droit de travail évolutif doit être bien comprise. C’est pourquoi ils insistent sur la nécessité pour les entreprises et leurs dirigeants d’être transparents et de bien communiquer avec et vers leurs travailleurs. ” Il faut que les employeurs expliquent clairement les raisons de leurs décisions, pointe Herman Craeninckx. La communication doit être transparente et crédible afin que les travailleurs perçoivent bien les enjeux. La finalité étant que l’entreprise se porte bien, au bénéfice de l’ensemble des parties. ”

Actuellement, il règne encore quelques incertitudes quant à l’évolution de la situation. Certaines mesures temporaires pourraient être prolongées, d’autres pourraient voir le jour. Beaucoup d’entreprises naviguent à vue et une partie d’entre elles espèrent ne pas échouer ou, pire, couler, une fois cette tempête passée. C’est peut-être le moment de songer à la manière de conserver l’ensemble de ses marins pour repartir à la conquête de nouveaux rivages.