Endettés suite à la crise du Covid, les pays européens cherchent désormais des moyens pour rembourser. Quatre nouvelles ressources propres pourraient ainsi alimenter le budget de l’UE. Parmi elles: les bénéfices des entreprises.
750 milliards d’euros: c’est le montant qu’avaient décidé de débloquer les 27 États membres pendant la crise sanitaire afin de relancer leur économie, alors fortement touchée par les divers confinements, l’arrêt des usines, le ralentissement de plusieurs secteurs…
Plus qu’un plan de relance, les leaders européens le présentaient comme une “occasion unique” de sortir “plus forts de la pandémie”, et d’avoir des économies plus “vertes”. Mais les grandes annonces faites, il faut maintenant passer à la caisse.
Réduire le financement des programmes de l’UE? Compliqué à l’heure où la tendance est d’investir pour rendre nos industries plus respectueuses de l’environnement. Augmenter les contributions nationales au budget? Une pilule impossible à avaler pour des Etats européens qui ont déjà beaucoup de mal à boucler leur budget national. Reste donc une solution: piocher dans les bénéfices des entreprises.
0,5% des bénéfices
La Commission européenne a ainsi proposé, parmi un train de mesures destiné à trouver de nouvelles ressources propres pour son budget (c’est-à-dire des ressources attribuées automatiquement au budget de l’Union européenne), de faire appel aux entreprises.
Cette contribution sera calculée comme correspondant à 0,5% de la base théorique des bénéfices des entreprises de l’Union, selon un indicateur calculé par l’agence de statistiques européenne Eurostat. C’est pourquoi on l’appelle une “ressource propre statistique.” Cette mesure sera temporaire et remplacée ensuite par le «BEFIT» (“Entreprises en Europe: le cadre pour l’imposition des revenus”), un nouveau cadre réglementaire concernant l’impôt sur les sociétés, permettant une répartition plus équitable des droits d’imposition entre les États membres.
La Commission assure qu’il ne s’agit pas d’un impôt sur les entreprises, et que cette mesure n’augmentera pas non plus les coûts de mise en conformité de ces dernières. L’institution voit cela comme “une contribution nationale” versée par les États membres, et qui doit permettre de “diversifier davantage” les sources de recettes du budget de l’UE.
Cette mesure devrait générer des recettes d’environ 16 milliards d’euros (aux prix de 2018) par an à partir de 2024.
La proposition présentée cette semaine alimentera les négociations entre les États membres au sein du Conseil de l’Union européenne. A noter que cette proposition était initialement prévue pour 2024, mais voilà, le temps presse. Johannes Hahn, commissaire au budget précise en effet: “La balle est désormais dans le camp des États membres, qui devraient prendre leurs responsabilités pour faire en sorte que le budget de l’UE soit financé dans les années à venir conformément à nos priorités politiques.” Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, espère quant à elle “parvenir rapidement à un accord.”
