De nombreuses entreprises belges ne se sont pas encore alignées sur les normes du marché unique européen SEPA (Single European Payments Area), dont l’introduction surviendra dans 100 jours, le 1er février 2014. Ce sont surtout les PME qui doivent passer à la vitesse supérieure, a souligné le ministre des Finances mercredi au cours d’une conférence de presse.
Le SEPA permettra aux particuliers et aux entreprises d’effectuer et de recevoir des paiements avec le même virement et la même domiciliation partout en Europe. Outre l’UE, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco appartiennent à l’espace SEPA. Les entreprises belges ont encore toutefois des efforts à fournir en vue de la mise en place complète de ce marché unique des paiements. Si 73% des virements sont déjà effectués via le numéro IBAN européen de 16 caractères, qui remplace le numéro de compte national à 12 chiffres, les choses sont moins avancées en matière de domiciliations, qui représentent tout de même 11% des paiements électroniques en Belgique.
Les changements en matière de domiciliation prévoient que ce ne sera plus à la banque du client mais au créancier à gérer le mandat de domiciliation. Le ministre des Finances et le patron de Febelefin, Michel Vermaerke, ont appelé les entreprises à ne pas « sous-estimer » ce changement et à ne pas attendre pour passer aux domiciliations européennes. Le problème se pose moins auprès des grandes entreprises, a pour sa part précisé le gouverneur de la Banque nationale de Belgique, Luc Coene. Un tour d’horizon a permis de mettre en lumière que 70% des 100 plus grandes entreprises pensent être en ordre d’ici la fin de l’année. « Et elles représentent 80% des domiciliations », souligne le gouverneur, qui pense que les autres entreprises attendent le dernier moment pour être en règle.
Aucune sanction n’est prévue pour les entreprises qui ne s’alignent pas sur les normes SEPA. Les anciennes normes ne seront tout simplement plus d’application à partir du 1er février 2014. Des sanctions sont par contre prévues à l’encontre des banques qui refuseraient de s’adapter. Febelfin ne s’attend toutefois pas à de gros soucis, les banques belges figurant parmi les précurseurs dans l’instauration des règles SEPA.
Peu de choses changeront pour le particulier, qui bénéficiera même d’une protection accrue, a assuré le ministre des Finances. A partir du 1er février 2014, les particuliers auront la possibilité de fixer eux-mêmes un montant maximum et une périodicité maximale (mensuelle, trimestrielle…) pour leurs domiciliations. Ils pourront aussi décider eux-mêmes quels fournisseurs ils autoriseront à encaisser des domiciliations sur leur compte.
