Si l’indépendant choisit d’exercer son activité en société, c’est aussi en vue de profiter de l’économie d’impôt que ce statut peut procurer. S’il s’octroie un salaire trop élevé, il paiera jusqu’à 50 % d’impôt sur son revenu. Heureusement, il existe des manières fiscalement avantageuses d’extraire des fonds d’une société.
Concentrons-nous sur l’octroi par une société à ses dirigeants, en sus des émoluments, d’avantages non salariaux qui doivent faire l’objet d’une estimation forfaitaire. Ce mode d’évaluation est fiscalement plus intéressant qu’une augmentation de salaire qui permettrait aux bénéficiaires de financer ces avantages, dans la mesure où l’estimation forfaitaire est inférieure à la valeur réelle de l’avantage. La société doit établir une fiche individuelle au nom des dirigeants bénéficiant de tels avantages. A défaut, elle risque de devoir s’acquitter d’une cotisation spéciale de 309% sur les montants non déclarés (taux actuel, appelé à diminuer significativement à l’avenir, selon l’accord de gouvernement fédéral).
Si depuis quelques années les avantages en nature sont imposés plus lourdement qu’auparavant, ils permettent toujours aux dirigeants d’entreprise de réaliser une belle économie. Ainsi, ils peuvent bénéficier, aux frais de leur entreprise, des services d’un chauffeur particulier, employé de maison, concierge, jardinier, etc. L’entreprise paie le salaire, l’assurance accident de travail requise et la sécurité sociale pour ces salariés, et déduira ces frais généraux de son bénéfice imposable ; le dirigeant est imposé forfaitairement sur un avantage de 5.950 euros par an, par salarié actif à temps plein, indépendamment donc des coûts réels du personnel.
Un dirigeant peut également obtenir de son entreprise un prêt sans intérêt. Sur cet avantage, il sera imposé sur la base d’un taux d’intérêt redéfini chaque année. Le taux annuel, qui s’élève actuellement à 8,80 %, doit être appliqué sur la situation moyenne du compte courant. Un dirigeant peut aussi occuper à titre privé, gratuitement ou pour une valeur réduite, un logement qui est la propriété de sa société. Tandis qu’elle assume tous les coûts qui y sont liés, le dirigeant n’est imposé que sur un avantage estimé sur la base du revenu cadastral. Cet avantage s’ajoutera à ses autres revenus imposables et sera également soumis au paiement de cotisations sociales. Le dirigeant peut en outre bénéficier du chauffage et de l’électricité aux frais de sa société. L’avantage qui en découle sera imposé, pour l’année de revenus 2014, comme suit : 1.870 euros pour le chauffage et 930 euros pour la consommation d’électricité (pour d’autres usages que le chauffage). Il est à relever que si le dirigeant contribue au loyer et/ou aux charges, son intervention sera déduite du montant forfaitaire imposable. La mise à disposition d’un véhicule de fonction utilisable à titre privé ou encore d’un ordinateur par une société à ses dirigeants constitue également un complément de salaire intéressant.
Lire l’intégralité de l’article de J. Steenackers dans Trends-Tendances du 16 octobre.
