Belgacom pourrait faire perdre de 50 millions à 60 millions d’euros aux communes wallonnes, a indiqué mardi le ministre wallon des Affaires intérieures, Paul Furlan, en réponse à des interpellations de Maxime Prévot (cdH), Stéphane Hazée (Ecolo), Olga Zrihen (PS) et Anne Barzin (MR).
M. Prévot, bourgmestre de Namur, a sonné l’alarme la semaine passée devant ce problème qui porte sur le précompte immobilier dont doit s’acquitter Belgacom pour ses installations de télécommunication. Jusqu’en 2002, l’opérateur téléphonique a bénéficié d’une exonération fiscale héritée de la RTT.
Pour éviter d’être à nouveau soumise au précompte immobilier, la société a recouru à une astuce juridique en transférant ses biens à une autre société, Connectimmo, à l’exception de ses deux tours à Bruxelles. Ce faisant, elle a considéré qu’elle mettait un terme à l’immobilisation par destination de ses installations.
Un enrôlement a toutefois eu lieu en 2003 et a donné lieu à un contentieux. Un arrêt de la Cour de cassation a semblé confirmer la thèse de Belgacom et poussé l’administration des Finances à négocier un accord avec la société.
“L’application de la jurisprudence de la Cour pourrait avoir de lourdes conséquences financières pour les communes”, a indiqué M. Furlan. Les communes devraient rembourser les sommes qu’elles ont perçues. Le ministre ne dispose pas encore de montants précis mais l’impact négatif pourrait osciller entre 50 millions et 60 millions d’euros. “Cette situation se révèle très inconfortable pour les pouvoirs locaux en sachant que cette problématique se greffe à d’autres dossiers émanant du fédéral ayant une incidence financière directe sur les pouvoirs locaux: enrôlement de l’IPP, réforme des services d’incendie et des zones de police, etc.”, a souligné M. Furlan.
Devant la difficulté d’obtenir des informations, le ministre demandera au gouvernement wallon d’adresser un courrier au ministre fédéral des Finances pour obtenir tous les renseignements utiles.
Le ministre a indiqué par ailleurs que la Flandre avait conclu un préaccord avec les sociétés concernées. L’administration des Finances n’a néanmoins pas voulu le dévoiler, considérant qu’il s’agissait d’un document confidentiel.
Trends.be, avec Belga
