Apple est-il complice de jeux d’argent illégaux en Belgique?

Un Flamand a perdu près de 70.000 euros à cause d’un jeu hébergé sur la plateforme AppStore. Il a porté plainte contre le géant Apple et une première décision de justice vient le soutenir dans son combat démesuré, avant que la Cour de justice européenne ne se prononce sur la responsabilité éventuelle d’Apple.

C’est une décision qui risque de rebattre bientôt les cartes du jeu d’argent. Récemment, un jugement rendu par le tribunal de l’entreprise d’Anvers a confirmé que les ‘‘loot boxes’’ sont en effet considérés comme des jeux de hasard illégaux au regard de la législation belge. Les ‘‘loot boxes’’, ce sont des espèces de coffres à butin qui permettent d’obtenir des bonus et d’avancer dans un jeu vidéo. Problème: si le jeu en tant que tel est bel et bien gratuit, ces ‘‘loot boxes’’ sont en revanche payants et exigent du joueur qu’il sorte sa carte de banque pour passer des étapes.

C’est exactement ce qui est arrivé à un joueur flamand qui, pauvre de lui, a déboursé près de 70.000 euros (!) sur le jeu a priori anodin Top War: Battle Game. Ce jeu est notamment disponible sur AppStore, le magasin d’applications développé et géré par le géant Apple. Et c’est contre ce Goliath américain que le David flamand s’est rebellé pour espérer retrouver son argent dépensé.

Contre toute attente, le tribunal de l’entreprise d’Anvers a rendu un jugement le 16 janvier dernier dans lequel il confirme que les ‘‘loot boxes’’ sont donc bien des jeux de hasard illégaux, tout en renvoyant le débat sur la réelle responsabilité d’Apple devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Inutile de dire que la prochaine décision de la CJUE à ce sujet est plus qu’attendue par les acteurs des jeux d’argent et surtout par les géants de la tech (Google pourrait aussi être attaqué, étant donné qu’il propose également Top War: Battle Game sur sa plateforme Google Play).

L’allié De Wever

En Belgique, les acteurs légaux qui gravitent dans le monde du jeu d’argent (Circus, Unibet, Golden Palace, etc.) se réjouissent évidemment de la tournure que prennent les événements. Si la Cour de justice européenne reconnaît la responsabilité des hébergeurs comme Apple ou Google dans cette affaire, l’arrêt pourrait alors faciliter la lutte contre l’offre illégale pratiquée sur notre territoire par des acteurs étrangers. Les sociétés belges légales se réjouissent d’autant plus que le nouveau gouvernement De Wever a clairement marqué son intention ‘‘d’intensifier la lutte contre les établissements de jeux illégaux, en ligne et hors ligne’’ pour créer ‘‘des conditions de concurrence équitables et protéger les consommateurs contre les abus.’’

‘‘Gaming1 plaide depuis longtemps pour que les autorités de régulation et les décideurs politiques prennent conscience des dangers d’un marché du jeu illégal non contrôlé, réagit Charlène Renier, porte-parole de cette société belge qui possède notamment la marque Circus. Si la Belgique a été pionnière en matière de régulation stricte, des restrictions excessives imposées aux opérateurs agréés risquent de normaliser l’existence des opérateurs illégaux et ainsi de compromettre la capacité à canaliser les joueurs dans un environnement sécurisé et surveillé, garanti par les opérateurs belges régulés. Le manque de visibilité des plateformes légales crée un déséquilibre où les opérateurs illégaux, souvent basés à l’étranger, prospèrent avec un contrôle minimal.’’

Et d’ajouter que la récente décision du tribunal de l’entreprise d’Anvers ‘‘constitue une avancée positive vers une responsabilisation des plateformes numériques qui hébergent du contenu de jeu non réglementé.’’

Affaire à suivre au niveau européen, donc…