76 millions d’euros de Google ont bien été bloqués pour Proxistore

Une étape toute symbolique mais très forte: après un mois d’attente, la Citibank a bien été contrainte de bloquer la somme des astreintes imposée par la justice belge au géant américain pour blocage injustifié des activités de la firme Proxistore. Mais l’agent n’est pas (encore?) sur les comptes de la scale-up belge.

Il aura fallu près d’un mois d’attente, des pressions diplomatiques pour faire bouger les lignes. Mais cette fois, c’est fait : l’Irlande a enfin appliqué la décision de justice belge qui condamne Google à verser 76 millions d’euros à la PME wallonne Proxistore. Le département irlandais de la Justice a transmis l’ordonnance à Citibank, qui a confirmé le blocage du montant sur le compte de Google Ireland Limited. En trois jours ouvrables, Citibank a exécuté. Aujourd’hui, Google n’a plus la main sur cette somme. « C’est une étape incroyable et unique en Europe », se réjouit Bruno Van Boucq, CEO de Proxistore.

Ce blocage fait suite à une astreinte record décidée par le tribunal de Nivelles, après que Google ait coupé, sans justification, l’accès de Proxistore à sa plateforme publicitaire pendant 76 heures début février. Le tribunal avait fixé l’astreinte à 1 million d’euros par heure, soit 76 millions d’euros. Le 13 mars, une saisie conservatoire européenne avait été ordonnée pour récupérer cette somme sur le compte irlandais de Google. Mais l’Irlande, où est domiciliée la maison-mère européenne du géant californien, a tardé à réagir. Il a fallu l’appui de la diplomatie belge et une pression de la Commission européenne pour que ça bouge.

Contester la saisie?

Mais Google n’a pas dit son dernier mot. Le groupe a quinze jours pour contester la saisie devant Citibank. Il compte aussi plaider le 7 mai devant le tribunal de Nivelles, dans une tentative de faire annuler l’ordonnance du 7 février, rendue en urgence et de manière unilatérale, ce que le géant conteste. Lors de cette audience, la justice devra trancher aussi un plainte de Proxistore à l’encontre de Google pour dénigrement.  Google avait publiquement évoqué des « factures impayées » pour justifier ses blocages, une accusation que Proxistore conteste vigoureusement et entend faire sanctionner.

L’affaire des 76 millions n’est qu’un volet d’un feuilleton judiciaire tentaculaire. Proxistore mène plusieurs procédures contre Google depuis 2018 : contrefaçon de brevets, faux en écriture, dénigrement, abus de position dominante… Le contentieux initial portait sur une technologie de géolocalisation via IP, que Google utiliserait toujours. Google de son côté entend faire annuler le brevet de la PME belge.