Tout sur Inspection spéciale des impôts

L'Inspection spéciale des impôts (ISI) mène une enquête approfondie sur le football professionnel belge, révèlent samedi L'Echo et De Tijd. À l'heure actuelle, 57 enquêtes sont en cours sur les transactions de clubs, d'agents et de joueurs de football, a appris L'Echo auprès du SPF Finances. Les enquêtes portent sur la comptabilité, les factures et d'autres documents pertinents.

" Qu'est-ce qui retient le gouvernement d'établir un cadre juridique pour la dénonciation de la fraude fiscale, avec un mécanisme de protection pour le lanceur d'alerte et un mécanisme de sanction en cas de signalement injustifié ? " C'est la question que se pose Michel Maus, avocat et professeur de droit fiscal.

Après le ministère public fédéral, l'Inspection spéciale des impôts (ISI) a également ouvert une enquête sur la haute noblesse, les chefs d'entreprise et autres Belges fortunés qui ont gravité dans un circuit d'argent autour du prince belge Henri de Croÿ. C'est ce qu'écrit De Tijd, vendredi.

Depuis l'an dernier, l'Inspection spéciale des impôts (ISI) a déjà ouvert 147 dossiers visant des Belges qui, selon elle, simulent une domiciliation à Monaco pour bénéficier d'avantages fiscaux considérables, écrivent mercredi L'Echo et de Tijd. L'ISI estime que ces contribuables commettent une "fraude à la domiciliation" et leur réclame ainsi, au total, 99,6 millions d'euros en impôts.

L'Inspection spéciale des impôts (ISI) a soumis au tribunal de première instance de Bruxelles un accord fiscal (ruling) que le brasseur belgo-brésilien AB InBev avait conclu en Belgique en 2012 et qui lui a permis de ne payer que 11,2 millions d'euros d'impôts sur un bénéfice total de 287 millions, rapportent mercredi De Tijd et L'Echo.

L'entreprise Forax a reçu un mandat des Finances afin de gérer l'exonération de TVA des diplomates, alors qu'elle fait l'objet d'une enquête pour blanchiment d'argent, rapporte De Standaard vendredi. Forax aurait reçu près d'un million d'euros en provenance des Îles vierges britanniques.

Un an après la publication des Panama Papers, environ 140 signalements liés à des entreprises offshores non-déclarées sont parvenus à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF), rapporte mercredi son président Philippe De Koster dans le magazine Knack.

Les montants recouvrés en 2016 par l'Inspection spéciale des impôts (ISI) n'ont jamais atteint un total aussi élevé, depuis qu'elle a commencé à recenser cette donnée concrète il y a quatre ans: 254,6 millions d'euros, peut-on lire mardi dans L'Echo et De Tijd.

Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), a chargé l'Inspection spéciale des impôts (ISI) d'étudier la possibilité pour l'Etat de racheter les données bancaires venant des paradis fiscaux et concernant des contribuables belges détenues par des lanceurs d'alertes, ressort-il d'une réponse à question parlementaire du député Georges Gilkinet (Ecolo), rapporte La Libre Belgique lundi.

Le professeur de la VUB Michel Maus n'est pas vraiment impressionné par les nouveaux plans de régularisation fiscale. Sur le terrain, il y avait déjà une possibilité de donner du répit aux contrevenants fiscaux. Mais surtout, l'accord caduc avec les Régions risque de miner les plans.