Pour toute marketplace, il faut des conditions générales d'utilisation ou de services, des contrats, de la gestion de propriété intellectuelle et une privacy policy respectant le GDPR. Cela pourrait être facile en disant à un avocat : rédige-moi tout ça et je n'y pense plus.

Mais cette étape n'est pas si simple pourtant puisque toute la partie contractuelle définit les rôles, les droits et les obligations de toutes les parties prenantes. Il s'agit donc de décrire ce que fait et ne fait pas la marketplace, les engagements pris par my-stand.com et les limites de sa responsabilité. Qui, mieux que les créateurs du projet, peut répondre à ces questions ?

Better call your lawyer

Cette description doit refléter les process et fonctionnalités de la marketplace. Or, celle-ci est en pleine construction, et encore, pour un simple MVP ! Il faut donc expliquer en termes juridiques des choses qui n'existent pas encore. Pas facile. La première règle est que rien n'est définitif. La deuxième est la mise en place d'une gestion correcte des différentes versions : être sûr que tout le monde travaille sur la bonne version, que l'on traduit et met en ligne la bonne, évidemment. Au début, c'est très facile. Mais quand on arrive à la version 10 ou 15, ça devient franchement compliqué.

L'autre difficulté réside dans le contenu. Par exemple, la prise de responsabilité : où commence et où s'arrête la responsabilité de la marketplace ? On peut très bien partir sur une exonération complète de la responsabilité. Outre que cela ne sera jamais totalement suivi devant un tribunal, cela risque également de faire fuir les utilisateurs qui lisent les conditions générales d'utilisation. Certes, ils sont peu nombreux mais ce n'est pas une raison... A un moment, il faut accepter de mouiller sa chemise et de prendre ses responsabilités. C'est là qu'un avocat prend tout son sens. Son expérience va faire éviter les pièges classiques ou d'autres moins communs.

Contrats personnalisés ou pas ?

La partie contractuelle ne se limite, par ailleurs, pas aux conditions générales. Nous avons opté pour des contrats individuels avec les fabricants de stands. Pourquoi des contrats individuels ? Nous désirons rencontrer les standistes personnellement et la signature d'un contrat permet un vrai "closing". D'autre part un contrat permet une certaine personnalisation. Mais là aussi, il faut éviter la multiplication des versions avec trop de personnalisation.

L'idéal consiste à avoir une version commune du contrat, avec quelques points personnalisables suivant la typologie du client (sa taille, ses spécialités, son marché).

Pour my-stand.com, nous avons donc rédigé l'ensemble des contrats en interne et ensuite, j'ai pris rendez-vous avec Pascal Leduc, avocat au cabinet Sybarius avec qui je travaille depuis des années. Son travail consistera de nous challenger, de voir ce que nous ne voyons pas et d'anticiper le futur. L'objectif, c'est que le résultat devienne l'ensemble des documents légaux prêts à être utilisés traduits.

Petite semaine cette fois-ci : 44h30 mais tout de même 25 réunions.

Pour toute marketplace, il faut des conditions générales d'utilisation ou de services, des contrats, de la gestion de propriété intellectuelle et une privacy policy respectant le GDPR. Cela pourrait être facile en disant à un avocat : rédige-moi tout ça et je n'y pense plus.Mais cette étape n'est pas si simple pourtant puisque toute la partie contractuelle définit les rôles, les droits et les obligations de toutes les parties prenantes. Il s'agit donc de décrire ce que fait et ne fait pas la marketplace, les engagements pris par my-stand.com et les limites de sa responsabilité. Qui, mieux que les créateurs du projet, peut répondre à ces questions ?Better call your lawyerCette description doit refléter les process et fonctionnalités de la marketplace. Or, celle-ci est en pleine construction, et encore, pour un simple MVP ! Il faut donc expliquer en termes juridiques des choses qui n'existent pas encore. Pas facile. La première règle est que rien n'est définitif. La deuxième est la mise en place d'une gestion correcte des différentes versions : être sûr que tout le monde travaille sur la bonne version, que l'on traduit et met en ligne la bonne, évidemment. Au début, c'est très facile. Mais quand on arrive à la version 10 ou 15, ça devient franchement compliqué.L'autre difficulté réside dans le contenu. Par exemple, la prise de responsabilité : où commence et où s'arrête la responsabilité de la marketplace ? On peut très bien partir sur une exonération complète de la responsabilité. Outre que cela ne sera jamais totalement suivi devant un tribunal, cela risque également de faire fuir les utilisateurs qui lisent les conditions générales d'utilisation. Certes, ils sont peu nombreux mais ce n'est pas une raison... A un moment, il faut accepter de mouiller sa chemise et de prendre ses responsabilités. C'est là qu'un avocat prend tout son sens. Son expérience va faire éviter les pièges classiques ou d'autres moins communs.Contrats personnalisés ou pas ?La partie contractuelle ne se limite, par ailleurs, pas aux conditions générales. Nous avons opté pour des contrats individuels avec les fabricants de stands. Pourquoi des contrats individuels ? Nous désirons rencontrer les standistes personnellement et la signature d'un contrat permet un vrai "closing". D'autre part un contrat permet une certaine personnalisation. Mais là aussi, il faut éviter la multiplication des versions avec trop de personnalisation.L'idéal consiste à avoir une version commune du contrat, avec quelques points personnalisables suivant la typologie du client (sa taille, ses spécialités, son marché).Pour my-stand.com, nous avons donc rédigé l'ensemble des contrats en interne et ensuite, j'ai pris rendez-vous avec Pascal Leduc, avocat au cabinet Sybarius avec qui je travaille depuis des années. Son travail consistera de nous challenger, de voir ce que nous ne voyons pas et d'anticiper le futur. L'objectif, c'est que le résultat devienne l'ensemble des documents légaux prêts à être utilisés traduits.Petite semaine cette fois-ci : 44h30 mais tout de même 25 réunions.