Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a lancé mercredi un dialogue autour de la réforme fiscale qu’ambitionne de réaliser la coalition Vivaldi. Il a mené avec la commission des Finances de la Chambre un échange de vue au cours duquel les partis de la majorité et de l’opposition ont posé leurs premières balises.
La Belgique se trouve aujourd’hui à un “moment charnière”, estime le ministre qui le compare aux années 1980 au cours desquelles le royaume a fait face à une crise socio-économique profonde. Selon lui, ce “momentum” offre une “chance unique” de mener une politique de relance ambitieuse après la crise sanitaire. “Si nous laissons les choses suivre leur cours, notre reprise économique restera limitée et les erreurs systémiques de notre économie réapparaîtront”, a-t-il expliqué.
L’accord de gouvernement a balisé la réforme à venir en ces termes: “Notre système se caractérise par de nombreuses exceptions, des régimes d’exonération et des différences de traitement au sein des différents domaines fiscaux, et des taux d’imposition élevés sont appliqués. Cela conduit à des distorsions économiques et sociales et parfois à des conséquences indésirables pour l’environnement. Dans ce cadre, le gouvernement prépare une large réforme fiscale afin de moderniser, simplifier et rendre le système fiscal plus équitable et plus neutre”.
Le ministre est prêt à une “réflexion sans tabou”. Les différents partis ont exposé leurs priorités. Dans la majorité, socialistes et écologistes ont rappelé l’importance d’un allègement de la fiscalité sur le travail pour les bas et moyens revenus. Il faut élargir l’assiette fiscale, estiment-ils. Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen) l’a rappelé: les “épaules les plus larges” doivent contribuer, il faut également encourager la transition environnementale par la fiscalité. “Nous ne parviendrons pas à une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 et à la neutralité carbone en 2050 sans l’outil fiscal”, a-t-il ajouté. Un point qui distingue les écologistes du PTB. “Il y a d’autres voies pour atteindre les objectifs environnementaux”, a assuré Marco Van Hees en faisant référence au projet de taxe carbone en France qui a réveillé les “gilets jaunes”. “Il faut mettre en question la fiscalité incitative, à la fois inefficace par objectifs poursuivis et injuste socialement”.
Les communistes insistent la progressivité de l’impôt comme les socialistes. “Aujourd’hui, seuls les revenus du travail sont soumis à cette progressivité”, a fait remarquer Ahmed Laaouej (PS). A ses yeux, la réforme à venir ne devra pas nourrir la capacité d’épargne mais soutenir le revenu disponible. Le PS insiste sur la neutralité budgétaire impliquée selon lui par les grands principes de la réforme qui doit tout à la fois élargir l’assiette fiscale et diminuer certains taux et niveaux d’imposition. Il demande également que les effets des mesures soient soigneusement étudiés.
Le MR a mis le ministre CD&V en garde: il faut une réforme globale et non travailler par silos. Les décisions déjà prises depuis le début de la législature sur la taxe compte-titres et les voitures de société le préoccupent à ce sujet. Les libéraux posent en outre une ligne rouge: il ne s’agit pas d’améliorer la situation d’une catégorie de la population au détriment d’une autre. “Il ne doit pas y avoir de transfert des indépendants vers les salariés ou inversement. Si non constatons qu’une catégorie se sent défavorisée à l’égard d’une autre, nous interviendrons car cela constitue pour nous une ligne rouge”, a averti Marie-Christine Marghem.
Trois domaines feront l’objet du travail: la fiscalité du travail, la fiscalité patrimoniale et la fiscalité de la consommation. Le ministre ne partira pas d’une page blanche. Le Conseil supérieur des Finances a rendu un avis sur la question. Il existe également des recommandations internationales de l’OCDE et du FMI. Les organisations, associations, groupes d’intérêt et les citoyens seront également associés.
