Le projet de réforme des règles budgétaires de l’UE, qui vise à donner plus de marges de manoeuvre aux Etats pour permettre des investissements, nécessitera encore “plusieurs mois” de discussions, a prévenu lundi le commissaire européen à l’Economie, Paolo Gentiloni.
La modernisation du Pacte de stabilité et de croissance est au menu de la réunion des ministres des Finances des Vingt-Sept, lundi et mardi à Bruxelles. “Nous aurons une première discussion”, mais “nous savons que nous avons différents points de vue et nous aurons besoin de quelques mois pour trouver un consensus”, a déclaré M. Gentiloni.
La Commission européenne avait présenté le 9 novembre ses pistes de réforme, de simples orientations politiques qui ont besoin d’être précisées. Elle espère pouvoir proposer une proposition législative avant la réactivation prévue début 2024 du Pacte de stabilité suspendu depuis la crise du Covid. Le projet de réforme maintient les ratios de référence emblématiques inscrits en 1992 dans le traité de Maastricht: un déficit des administrations publiques limité à 3% du PIB national et une dette publique plafonnée à 60% du PIB.
Plus de marge de manoeuvre
Mais, afin de promouvoir l’investissement, la Commission souhaite donner aux Etats plus de marges de manoeuvre dans la politique à mener pour garantir des comptes publics soutenables. Les positions restent très divergentes entre les Etats frugaux du nord qui insistent sur la rigueur budgétaire et les pays du sud qui mettent l’accent sur le besoin de souplesse lié à leur endettement élevé.
“Une zone d’atterrissage n’est pas encore visible à l’heure actuelle”, a reconnu lundi le ministre allemand Christian Lindner. “Une politique européenne doit reposer sur des règles communes et identiques pour tous”, a-t-il souligné. La Suède voit aussi la proposition de la Commission comme “une base de discussion” et a déjà indiqué qu’elle était prête à conduire ce dialogue durant sa présidence du Conseil de l’UE au premier semestre 2023.
