Les administrateurs de quelque 3.400 ASBL se sont vu infliger une amende de 500 euros du SPF Finances parce que leur association n’était pas en ordre sur le plan administratif, rapporte jeudi le journal De Standaard. “Dérive règlementaire”, dénoncent les associations. “Nous ne faisons qu’appliquer la loi”, répond l’administration fiscale.
Beaucoup d’associations sans but lucratif n’ont pas rempli à temps le registre dit UBO des bénéficiaires effectifs d’une entité juridique. Ce registre a été créé en 2017 à la suite d’une réglementation européenne. L’intention était qu’à partir de 2020, il contienne tous les noms des personnes physiques derrière les entreprises, les organisations sans but lucratif et les fondations. L’enregistrement de ces bénéficiaires effectifs doit faciliter la lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.
Presque toutes les entreprises sont en conformité avec l’obligation administrative, mais seulement 56% des ASBL le sont. La plupart d’entre elles ne sont plus actives et sont donc rayées. Cependant, le SPF Finances est certain que les 3.400 organisations sans but lucratif, qui ne se sont pas conformées aux exigences, sont toujours actives.
Il y a quelques semaines, des amendes de 500 euros ont donc été envoyées à tous les directeurs connus de ces associations. Toutefois, l’amende ne doit être payée qu’une seule fois.
“Nous tenons à souligner que cette amende ne signifie en aucun cas que ces ASBL sont suspectées de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme”, indique le SPF Finances, répondant aux critiques de “chasse à l’homme” des petites associations. Le SPF rappelle toutefois qu’il s’agit souvent d’organisations à but non lucratif qui sont impliquées dans ce type d’actes répréhensibles.
