Le monde d'après la pandémie ne sera plus le monde d'avant. Cela vaudra pour l'hôpital, l'industrie, le travail à distance, etc., mais aussi, probablement, pour notre feuille d'impôt. Une révolution fiscale a débuté aux Etats-Unis. Là, le président américain Joe Biden a réalisé ce qui, avant la pandémie, aurait été impensable: il a relevé à la fois l'impôt des sociétés et l'impôt sur les très hauts revenus. De telles mesures sont-elles envisageables chez nous? Devrions-nous les prendre? Quels seraient les avantages et les dangers de ces évolutions fiscales? Et a-t-on déjà opéré ce type de ponction par le passé? Les réponses dans ce dossier.
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Le monde d'après la pandémie ne sera plus le monde d'avant. Cela vaudra pour l'hôpital, l'industrie, le travail à distance, etc., mais aussi, probablement, pour notre feuille d'impôt. Une révolution fiscale a débuté aux Etats-Unis. Là, le président américain Joe Biden a réalisé ce qui, avant la pandémie, aurait été impensable: il a relevé à la fois l'impôt des sociétés et l'impôt sur les très hauts revenus. De telles mesures sont-elles envisageables chez nous? Devrions-nous les prendre? Quels seraient les avantages et les dangers de ces évolutions fiscales? Et a-t-on déjà opéré ce type de ponction par le passé? Les réponses dans ce dossier. Le Covid-19 a été un choc massif, humain, économique et financier qui a déstabilisé les finances publiques. Dans une estimation donnée au début de cette année, le Fonds monétaire international a indiqué qu'en cumulant la réduction des recettes fiscales d'une côté et l'injection massive d'argent pour contrer le choc économique de l'autre, le Covid-19 aurait déjà coûté 14.000 milliards de dollars aux gouvernements mondiaux. Pour la Belgique, la facture pour les pouvoirs publics se monte aux alentours de 35 milliards d'euros. Dans l'entretien qu'elle nous avait accordé fin mars, la secrétaire d'Etat au budget, Eva De Bleeker, indiquait que le déficit public devrait atteindre environ 29 milliards d'euros cette année, soit 6,2% du PIB. Une grande partie de ces dépenses a été financée par de la dette. Mais son poids, à terme, ne sera pas supportable. Voici un peu moins d'un mois, dans un avis remis au gouvernement, le Conseil supérieur des Finances a souligné que notre pays devait réaliser des efforts budgétaires structurels (autrement dit, ne pas se contenter de vendre l'un ou l'autre bijou de famille), "afin de ne pas compromettre davantage la crédibilité de sa politique budgétaire". Le CSF plaide pour ramener ce déficit public à 3% ou 3,5% à la fin de cette législature, soit en 2024. Des efforts devront porter sur les dépenses de l'Etat. Ils ont déjà commencé, avec les spending reviews, les analyses destinées à voir si les deniers publics sont utilisés efficacement, dans les soins de santé, dans certaines niches fiscales comme les exonérations de précompte professionnel, dans les bâtiments de l'Etat, etc. Mais on sait aussi que le Premier ministre Alexander De Croo a inscrit dans l'agenda de son gouvernement une réforme fiscale. Normalement, elle devrait alléger la fiscalité du travail, et la promesse du gouvernement De Croo était de ne pas prévoir d'impôt nouveau... avec une exception: l'impôt sur les comptes-titres, qui est déjà un impôt sur la fortune. Cependant, on sait que l'Etat va aussi chercher à accroître ses recettes. On pourrait donc s'orienter, comme on le verra par la suite, vers la disparition de certains cadeaux fiscaux. Mais peut-être aussi vers une cotisation (unique?) sur le patrimoine. Composition des groupes de travail rassemblant des experts, calendrier, manière de procéder... Il est prévu de donner les premières informations sur la marche de cette réforme au Parlement lors d'une commission des Finances qui se tiendra au début du mois de juin, nous dit-on au cabinet du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem. Cependant, quand on parle de fiscalité, impossible aujourd'hui de ne pas se tourner vers les Etats-Unis, où la pandémie a fait bouger certaines lignes. Une enquête réalisée aux Etats-Unis par le Fonds monétaire international indique que certains républicains qui ne voulaient pas entendre parler de resserrement de la fiscalité ont assoupli leur position, et cela d'autant plus qu'eux-mêmes, ou leurs proches, ont été contaminés par le virus. Cela n'a pas échappé à Joe Biden qui, lors de ses 100 premiers jours à la Maison-Blanche, va faire financer par une augmentation de la fiscalité ses deux grands plans d'investissement, l'un dans les infrastructures (l'American Jobs Act to upgrade US Infrastructure, 2.300 milliards de dollars), l'autre dans le capital humain (American Families Plan, 1.800 milliards de dollars). Et l'on parle d'une hausse d'impôt structurelle, sur des années. "Les Américains se sont engagés dans une expérience économique que l'on n'a pas vue depuis très longtemps, observe Samy Chaar, l'économiste en chef de la banque suisse Lombard Odier. Ils sont mus par cette idée de ne pas répéter les erreurs de ces dernières années, notamment de la grande crise financière, au terme de laquelle on était trop rapidement rentré dans des politiques d'austérité, amenant une décennie de croissance faible et beaucoup de frustration. Le message de l'administration américaine est clair: nous voulons garder le pied sur l'accélérateur pour avoir des niveaux d'activité plus acceptables pour la population et pour restructurer l'économie d'une manière plus inclusive, plus propre, plus moderne." Joe Biden a d'ailleurs balayé d'un revers de la main l'argument qui voudrait que la richesse que détiennent ceux en haut de la pyramide ruisselle vers ceux d'en bas et profite à tous. "La théorie du ruissellement n'a jamais existé, a-t-il rétorqué devant le Congrès. Il est temps de favoriser la croissance économique de bas en haut." L'argent du plan infrastructure proviendra donc de la remontée à 28% du taux nominal de l'impôt des sociétés, ainsi que du projet de faire payer un impôt minimum à toutes les sociétés américaines actives à l'international, même celles qui ont réussi à éluder une grande partie de l'impôt en passant par des législations étrangères comme celles des îles Cayman, des Pays-Bas ou de l'Irlande. Joe Biden plaide pour un impôt minimum des sociétés de 21% dans le monde, un fameux choc pour un pays comme l'Irlande où l'Isoc est à 12,5%. Quant au financement du plan pour l'éducation, la formation et la lutte contre les inégalités, il devrait être assuré par un relèvement de l'impôt sur les ménages les plus aisés. Le plan doit encore passer à la moulinette du Congrès au moment d'écrire ces lignes, mais il est question, pour les ménages gagnant plus d'un million de dollars, de faire passer le taux d'imposition des plus- values de 20 à 39,6% et de rehausser le taux marginal d'impôt sur les revenus dépassant les 400.000 dollars de 37 à 39,6%. "Cela a du sens, note Anton Brender, l'économiste en chef de Candriam. Selon les statistiques de la Réserve fédérale, le 1% des Américains les plus riches détient 50% des actions, cotées et non cotées, alors que les 50% des Américains qui se situent dans le bas du tableau, ceux qui ont les revenus les plus modestes, ne se partagent que 2% des actions. Autre élément important, Joe Biden désire aussi taxer les plus-values latentes lors des successions, car d'énormes patrimoines sont transférés sans payer de taxes à cette occasion. Avec ce détail qui tue: il a aussi prévu de dépenser des dizaines de milliards (l'IRS, le fisc américain devrait voir son budget augmenter de 80 milliards de dollars, Ndlr) pour renforcer les contrôles fiscaux." Devrions nous imiter les Américains? "La situation américaine n'est pas comparable à celle de la Belgique, répond Bruno Colmant, professeur à l'ULB et à l'UCL et membre de l'Académie royale. L'impôt n'est y pas progressif mais proportionnel, ce qui a conduit à des disparités patrimoniales monstrueuses. Et le plan Biden ne touche que 0,3% des Américains. Nous vivons dans un contexte plus égalitariste."L'économiste rappelle que si, chez nous, le taux marginal d'imposition sur les revenus du travail atteint rapidement 50% (alors que, rappelons-le, il devrait être rehaussé à 39,6% pour les revenus les plus élevés aux Etats-Unis, Ndlr), il en est pratiquement de même pour celui qui monte une société puisque ses bénéfices sont imposés à 25%, et que s'il se verse un dividende sur les 75% restants, il sera soumis à un précompte mobilier de 30%. Sur ce raisonnement, Marc Bourgeois, professeur de droit fiscal à l'ULiège, veut apporter une précision: "les 25% de l'impôt des sociétés ne pèsent pas uniquement sur les actionnaires, mais aussi sur les clients, les fournisseurs, etc." Il reste que la marge est étroite et qu'un impôt sur le capital pourrait le faire fuir et être contre-productif pour l'économie. "Si un jour on imagine néanmoins un impôt sur les plus riches, il faut alors que l'on investisse le montant de cet impôt dans des projets d'investissement productifs ciblés", souligne Bruno Colmant. Sabrina Scarna, associée du cabinet Tetra Law, est du même avis: "Le patrimoine est déjà fortement taxé chez nous: il l'est pratiquement autant qu'en France et trois fois plus qu'au Danemark, si vous mettez bout à bout les droits de succession, les droits d'enregistrement, les taxes sur les opérations boursières, etc., nous avons un impôt pratiquement du niveau de celui de la France. Certes, je suis convaincue qu'il y a moyen de taxer de manière plus juste et plus intelligente. Mais je ne vois pas comment faire pour avoir encore plus".Et si jamais un impôt sur la fortune devait voir quand même le jour, "cette ponction devrait être unique, exceptionnelle, et il serait cohérent et souhaitable qu'une telle mesure soit prise au niveau européen, pour éviter toute forme de concurrence inutile entre les Etats", note Sabrina Scarna. Et puis, si le débat sur l'impôt du patrimoine devait finalement être mis sur la table, il faudra savoir s'il sera posé en termes structurels ou conjoncturels, remarque Marc Bourgeois. Voudra-t-on une mesure unique ou rééquilibrer la fiscalité? "On n'arrive pas nécessairement aux mêmes conclusions quand on prend le problème par un bout ou par l'autre", dit-il. Indépendamment de ce sujet brûlant sur la fiscalité du patrimoine, peut-on déjà avoir une idée des grandes lignes de cette réforme en gestation? "Les pistes sont toujours les mêmes, les terrains qui ne sont pas encore taxés ne sont pas légion et il va falloir arriver à la gageure - c'est dans l'accord de gouvernement - de diminuer l'impôt sur les revenus, répond Sabrina Scarna. Il est évident que les revenus professionnels sont taxés, surtout les petits salaires, poursuit-elle. Il faut lisser plus fortement la progressivité fiscale. Mais c'est un exercice difficile alors qu'il faut par ailleurs combler une énorme déficit." Sabrina Scarna pointe des incohérences: "Pourquoi tel résultat économique peut générer de l'impôt d'un côté et ne pas en générer de l'autre? Aujour-d'hui, c'est la fiscalité qui dicte la vie économique, alors que ce ne devrait pas être le cas". Ce système mal fagoté est le fruit d'un long héritage: en 1962, il avait été décidé d'imposer globalement tous les revenus. Mais les taux marginaux pour les plus hauts revenus pouvaient atteindre 80%, ce qui a entraîné une fraude massive. Il a donc été décidé en 1983 de faire partiellement marche arrière et d'instaurer un précompte mobilier libératoire. "Du coup, aujourd'hui, nous avons un système hybride, explique Marc Bourgeois. Avec des taux progressifs sur les revenus professionnels, un impôt proportionnel sur les revenus mobiliers, des droits de succession régionalisés et une immobilière (le précompte mobilier, Ndlr) complètement incohérente et inéquitable car elle repose sur le revenu cadastral qui n'a plus été réévalué depuis 1975." Il en est de même quand on parle des droits de succession. "Là aussi, dit-il, la répartition des compétences aboutit à des incohérences: les droits de succession sont régionaux, mais la taxation du patrimoine et celle des plus-values restent fédérales..." De plus, cette réflexion fiscale s'inscrit dans un contexte économique très particulier. "Il va falloir relancer l'économie. La fiscalité ne doit donc pas avoir un effet de distorsion dans les politiques de relance, mais elle doit aussi alimenter le budget en recettes suffisantes. L'exercice sera complexe", observe Marc Bourgeois. "Il faudra réfléchir de manière globale, renchérit-il. Prendre au fil du temps des mesures cloisonnées, en neutralité budgétaire nous a amenés à mettre en place un système qui n'a plus de cohérence. Nous taxons beaucoup trop les revenus du travail, et de manière trop déséquilibrée les revenus du patrimoine ou sa détention. Il n'y a aucune raison de taxer davantage celui qui investit en actions plutôt qu'en immobilier ou via des produits d'assurances." Plus de cohérence, donc. Mais aussi davantage de recettes pour l'Etat? "C'est possible si l'on élargit l'assiette de certains impôts et si l'on neutralise une série d'avantages fiscaux dont l'utilité n'est pas avérée. Mais ces décisions devront reposer sur des bases plus scientifiques et non pas de simples intuitions", répond prudemment Marc Bourgeois. Car pour éviter une débâcle comme en 1962, il conviendra de bien tenir compte de la capacité contributive et de l'adhésion de chacun à l'impôt. "Il est cohérent que les recettes de l'Etat correspondent aux capacités réelles des contribuables, souligne Sabrina Scarna. Mais il faut se demander aussi dans quelle mesure les dépenses publiques ne sont pas aussi énormes en raison du coût politique que génère la fédéralisation de la Belgique, dit-elle. La révision de la fiscalité doit aussi englober une rationalisation et une objectivation des dépenses de l'Etat. Il n'est pas normal que dans un Etat comme le nôtre, où les revenus professionnels sont les plus taxés au monde, nous ne parvenions pas à nous en sortir ou à faire mieux que les autres pays. Il y a quelque chose qui ne va pas dans la manière dont on gère l'argent qui rentre." Dans l'idéal, cette refonte fiscale devrait donc aboutir à un système plus simple et plus cohérent - spécialement pour ce qui touche aux revenus des patrimoines mobilier et immobilier -, à une taxation plus lente des revenus du travail et une meilleure gestion des deniers de l'Etat qui nous permettrait de réduire le déficit public à un niveau acceptable. Mais aujourd'hui, personne ne peut dire si nous aurons droit, en plus, à une contribution spéciale de crise sur les patrimoines...