Faire payer les riches: les patrimoines ont déjà été imposés une fois, en 1945

Et cela a été une réussite, explique l’historien de l’ULB Simon Watteyne.

En termes d’impôt, y a-t-il des leçons que nous puissions tirer du passé? Nous avons posé la question à Simon Watteyne, historien à l’ULB, qui vient de présenter une passionnante thèse de doctorat sur l’histoire de la fiscalité du pays entre 1847 et 1962.

“Les périodes suivant les Première et Seconde Guerres mondiales sont sans doute les plus représentatives de la crise que nous vivons, note l’historien. A l’époque, comme aujourd’hui, on a pu observer un appel à davantage de justice fiscale, alors que le déficit et l’endettement publics sont très élevés. Il y a toutefois un anachronisme à éviter: dans les années 1920 et les années 1940, l’impôt n’est pas encore perçu comme un outil de relance économique.”

La réforme fiscale entreprise après la Première Guerre est révolutionnaire. “Il s’agit d’une réforme complète des contributions directes, explique l’historien. On met en place en 1919 la structure que l’on connaît encore aujourd’hui, avec une fiscalité sur les revenus mobiliers, immobiliers et les revenus professionnels. C’est la première fois que l’on introduit des impôts progressifs sur les revenus et que le contribuable doit remplir une déclaration obligatoire. Cette réforme s’accompagne d’une fiscalité exceptionnelle visant les profiteurs de guerre.” La mesure se heurte toutefois à l’incapacité de l’administration de la mettre réellement en pratique. “On assiste à un boom de l’évasion fiscale, souligne Simon Watteyne. Deux tiers des revenus sont fraudés. C’est un problème qui persistera jusqu’à aujourd’hui: une réforme à l’échelle nationale risque d’entraîner des fuites de capitaux et d’engendrer davantage d’effets négatifs que positifs.”

Cette réforme chaotique des années 1920 laissera des traces. Elle expliquera en partie pourquoi, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, et contrairement aux pays voisins, il n’y a pas eu chez nous de volonté politique pour une grande réforme fiscale. Celle-ci n’interviendra qu’en 1962. Elle instaure une globalisation des revenus et donnera lieu à une fraude importante des revenus mobiliers qui portera sur 89% de l’assiette imposable en 1980, poussant à la création du précompte libératoire en 1983.

L’opération Gutt

L’après-Seconde Guerre restera surtout dans les esprits comme le moment de l’opération Gutt. Le libéral Camille Gutt est ministre des Finances en 1944. Il se trouve face à une dette de 279 milliards de francs, quatre fois plus qu’avant guerre. Un montant colossal: les recettes fiscales annuelles de l’Etat, avant-guerre, s’élèvent à une dizaine de milliards. “L’idée de Gutt est de réaliser une opération unique, exceptionnelle, pour effacer la dette publique et de bloquer la masse monétaire afin d’éviter de rééditer l’hyper-inflation des années 1920, explique Simon Watteyne. Gutt désire aussi obliger les détenteurs de titres au porteur à les déclarer, pour prélever un impôt exceptionnel sur le patrimoine. Il vise les hauts revenus, avec un impôt progressif mais pouvant aller jusqu’à 100% pour les revenus supérieurs à 500.000 francs! Cependant, les conservateurs catholiques et les libéraux s’opposent à cette mesure et veulent différencier les profiteurs de guerre des autres.”

Le projet n’aboutit pas, le gouvernement démissionne. Il est repris par Gaston Eyskens, le ministre des Finances du nouveau gouvernement dont le projet est de présenter des impôts distincts: un sur les revenus des profiteurs, un autre sur les profits licites et, grande nouveauté, un impôt de 5% sur le capital de tous les Belges. “Mais le gouvernement tombe sur la Question royale et c’est Franz De Voghel, ministre des Finances dans le gouvernement suivant, qui fera adopter cet impôt exceptionnel sur le patrimoine en août 1945. Les conservateurs ont accepté le vote de l’impôt sur le capital à la condition que la levée du secret bancaire soit limitée à cette opération Gutt. Le gouvernement en espérait 50 milliards, il en a eu 47, cela a donc été une réussite”, conclut Simon Watteyne.

C’est le seul et unique impôt sur le patrimoine que la Belgique ait jamais connu.