Dimitri Van Uytvanck (Simmons & Simmons): “Belfius et Ethias mettent la pression sur le gouvernement”

Pour l’avocat Dimitri Van Uytvanck, la réforme des pensions complémentaires en préparation n’est pas étrangère à la réaction de Belfius et d’Ethias de vouloir mettre un terme au contrat qui les lie avec les pouvoirs locaux pour les pensions complémentaires de leurs employés.

1. Prenant le prétexte de la faiblesse des taux d’intérêt, la banque Belfius et l’assureur Ethias veulent mettre un terme à leur convention de gestion qui les lie aux communes et aux administrations locales pour les pensions complémentaires de leurs agents contractuels. Cela vous étonne-t-il?

Non, absolument pas. Cela s’inscrit dans une tendance selon laquelle les assureurs ont de plus en plus de mal à générer du rendement ces dernières années. En effet, les conditions de marché mais aussi les récentes initiatives législatives, telles que la transposition de la directive Solvency II, n’ont fait qu’accroître les exigences en matière de capitaux propres, avec comme conséquence une marge de manoeuvre nettement moindre sur le plan commercial. Par ailleurs, il s’agit aussi de la part de Belfius et d’Ethias d’une réponse aux plans annoncés par le gouvernement sur le régime fiscal et parafiscal du deuxième pilier. Une réforme des pensions complémentaires et de la fiscalité avantageuse qui y est attachée rendra inévitablement le produit offert par les assureurs moins intéressant.

2. Certes, il ne devrait pas y avoir d’impact sur le passé et seulement pour les contributions à partir de 2022. Tout de même, les assureurs peuvent-ils faire faux bond de la sorte?

Tout dépend de ce qui a exactement été communiqué aux autorités compétentes et des motifs pour lesquels Belfius et Ethias ont invoqué la résiliation de la convention de gestion, laquelle n’entraîne pas en soi la fin de l’engagement de pension. En tout état de cause, cela devrait donner lieu à une discussion juridique intéressante et complexe.

3. Compte tenu du fait que les conditions de marché sont les mêmes pour tout le monde, n’y a-t-il pas un risque de contamination pour les salariés et leurs assurances de groupe?

Il y a un vrai danger. Il n’est en effet pas exclu que d’autres assureurs suivent l’exemple de Belfius et Ethias, y compris pour des plans de pension octroyés à des salariés du secteur privé. Cela étant, encore une fois, il s’agit ici pour Belfius et Ethias d’envoyer un signal clair au monde politique pour qu’il prenne en compte les préoccupations des assureurs dans le cadre de la réforme du cadre juridique du deuxième pilier des pensions annoncée par le gouvernement. Il faut également rappeler que les employeurs sont tenus de combler les lacunes de la garantie de rendement de la LPC ( loi relative aux pensions complémentaires, Ndlr) si le rendement obtenu par les assureurs s’avère insuffisant.