Les instances européennes viennent de se mettre d’accord pour mieux encadrer les contenus digitaux. Ce qui impactera les Gafam… mais pas seulement.
Et de deux. Après le Digital Markets Act (DMA) qui vise à réguler les pratiques anticoncurrentielles en ligne, le Parlement et le Conseil de l’Union européenne ont conclu un accord: le Digital Services Act (DSA). Ce deuxième volet de la réglementation européenne vise à rendre le web plus sûr en encadrant les pratiques des plateformes, des moteurs de recherche, etc. En d’autres termes, le DSA s’occupe de la modération des contenus en ligne et protège l’espace numérique contre la diffusion de contenus illicites. Elle se base sur le principe que “ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne”.
Les obligations instaurées par le DSA seront proportionnelles au nombre d’utilisateurs de ces acteurs. Ainsi, les services comptant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs par mois dans l’UE (essentiellement les Gafam) devront “analyser les risques systémiques qu’ils génèrent et effectuer une analyse de réduction des risques” liée à la diffusion de contenus illicites, aux effets néfastes sur les droits fondamentaux, la manipulation de leurs services qui bouleversent des processus démocratiques ou la sécurité publique… Concrètement, des procédures de signalement et de réaction rapide des plateformes devraient être mises en place. De même que des accès, pour les Etats membres, aux algorithmes des plateformes.
Effet ricochet
Les plus “petits” acteurs seront eux aussi soumis à des obligations. Mais ce n’est pas tout: “n’importe quelle entreprise ou particulier qui utilise les plateformes en question sera également impacté, analyse Alexiane Wyns, avocate au barreau de Bruxelles. Un effet ricochet sera donc le tri, imposé aux plateformes et intermédiaires, dans ce qui est autorisé en ligne et le bannissement éventuel des utilisateurs, entreprises ou particuliers, qui ne respectent pas la loi, partagent des contenus illicites, des fausses informations, vendent des objets interdits, etc. Cela protégera le consommateur final grâce à un cadre qui imposera de nouvelles obligations aux entreprises, dans un juste ordre des choses.”
