L’acronyme ESG (environnement, social, gouvernance) est devenu un thème incontournable dans la gestion des entreprises. De nouvelles directives européennes s’y rapportant entreront bientôt en vigueur. Mieux vaut déjà s’y préparer.
Les critères environnementaux portent sur la façon dont les entreprises font face aux défis en la matière. Les critères sociaux évaluent la manière dont les entreprises gèrent le capital humain (diversité et égalité des chances, conditions de travail, santé et sécurité). Et ceux de gouvernance évaluent la manière dont les entreprises sont dirigées (rémunération des dirigeants, pratiques et stratégies fiscales, diversité et structure des conseils d’administration).
L’exercice de transformation d’une entreprise à l’aune des critères ESG n’est pas chose aisée. Outre qu’elle implique un changement culturel important, sa mise en oeuvre peut nécessiter des investissements significatifs. Mal calibrée ou mal communiquée, une politique ESG peut aussi se retourner contre l’entreprise qui sera taxée d’hypocrisie ou de greenwashing. Mais surtout, de nouvelles réglementations s’imposent aux administrateurs et dirigeants d’entreprises!
Rapportage obligatoire
Alors que la CSRD (corporate sustainability reporting directive) établit un réseau d’exigences en matière de rapports et de divulgation sur une série de questions de durabilité, la CSDD (corporate sustainability due diligence directive) établit une obligation de diligence raisonnable pour les entreprises afin d’identifier, de prévenir, de mettre fin ou d’atténuer les impacts négatifs de leurs activités sur les personnes et l’environnement.
Les administrateurs sont responsables en cas de greenwashing ; la sanction imposée par la justice entachera certainement la réputation de l’entreprise incriminée.
Les premières obligations de rapportage (reporting) de la CSRD seront applicables à partir de 2024. En qui ce concerne la CSDD, les Etats membres auront à peine deux ans à partir de son adoption pour la transposer en droit national. Or, de nombreuses sociétés n’ont pas attendu l’application formelle de ces critères pour revoir leurs stratégies d’entreprise, voire repenser la composition de leurs conseils d’administration.
Rémunération variable
En effet, les conséquences de ces nouvelles initiatives réglementaires pour les administrateurs ne doivent pas être sous-estimées. La CSDD introduit le devoir des administrateurs de mettre en place et de superviser la mise en oeuvre de la diligence raisonnable en matière d’ESG et de l’intégrer dans la stratégie de l’entreprise. Si les administrateurs n’en tiennent pas compte, cela pourrait être qualifié de violation des obligations des administrateurs en vertu du droit national. Ce qui, en Belgique, peut entraîner la responsabilité civile de l’administrateur. En outre, la CSDD semble suggérer que les entreprises devraient lier la rémunération variable de leurs administrateurs à leurs objectifs de durabilité.
Au-delà des implications sur la réputation de l’entreprise, la non conformité des critères ESG pourrait aussi avoir un impact sur la valorisation des actions de l’entreprise, la charge administrative et une possible augmentation des primes d’assurance pour les administrateurs et dirigeants. Et n’oublions pas non plus que les administrateurs sont responsables en cas de greenwashing ; la sanction imposée par la justice entachera certainement la réputation de l’entreprise incriminée.
RENAUD DUPONT, managing partner chez CMS, IRGINIE FRÉMAT, avocate associée chez CMS, FREDERIK VERSTREKEN, avocat chez CMS
