Le commissaire européen Thierry Breton insiste : si les Gafa, les grandes plateformes numériques américaines, veulent faire des affaires sur le Vieux Continent, elles devront suivre les règles européennes. Une sortie qui n’est pas innocente dans le contexte actuel.
En réalité, c’est un message clair en direction des Etats-Unis, les invitant à participer au vaste accord fiscal en préparation au sein de l’OCDE, sans quoi les entreprises numériques seront de toute façon soumises aux règles européennes, et notamment aux règles fiscales de pays qui, comme la France, ont décidé d’imposer leurs propres mesures dans l’attente d’un accord international.
Depuis un an environ, l’OCDE, le club des pays riches, travaille à un accord sur la taxation des multinationales du numérique. Une proposition de texte a été signée en octobre dernier par 130 pays et elle est censée être adoptée en juin de cette année. L’accord serait doublement révolutionnaire. Tout d’abord, une présence physique d’une entreprise ne serait plus nécessaire pour qu’elle soit imposée dans un pays. Ensuite, autre mesure majeure, il y aurait un taux d’imposition minimum à respecter. L’assiette de l’impôt fait encore l’objet de discussions et la manière de calculer les affaires réalisées dans un pays donné par une plateforme numérique n’est évidemment pas simple. Mais l’idée de base est là.
Google a annoncé qu’il rapatriait aux Etats-Unis l’entièreté de ses droits de propriété intellectuelle.
Google, d’ailleurs, a bien compris que le vent tournait. Le groupe, après avoir négocié un accord à l’amiable portant sur un milliard d’euros pour solder son contentieux avec le fisc français, a démonté son montage fiscal irlandais qui était une des mécaniques directement ciblées par l’OCDE. Google utilisait ce que l’on appelle le ” double irlandais “, un montage fiscal qui nécessite deux sociétés irlandaises, dont l’une, qui détient les droits de propriété intellectuelle, n’est pas résidente fiscale irlandaise mais est résidente dans un paradis fiscal (ce que la loi irlandaise permet). Cette première société cède l’utilisation des droits intellectuels à une seconde société irlandaise, mais moyennant le paiement de frais très élevés, ce qui réduit considérablement le bénéfice taxable de cette seconde société. Et ce très petit bénéfice est imposé au taux de l’Isoc irlandais, qui est de 12,5%… Cela permettait à Google de transférer aux Bermudes des sommes considérables (16 milliards de dollars pour la seule année 2016). Désormais, Google a annoncé qu’il rapatriait aux Etats-Unis l’entièreté de ses droits de propriété intellectuelle.
Washington freine des quatre fers
Le projet d’accord de l’OCDE fait donc déjà bouger les lignes. Toutefois, malgré l’optimisme que l’on affichait fin de l’année dernière à la Commission européenne, l’accord est loin d’être obtenu, en raison, essentiellement, d’une opposition des Etats-Unis. La France a en effet décidé de mettre en oeuvre sa propre taxe Gafa en attendant qu’une taxation au niveau de l’OCDE aboutisse. Cela a provoqué la colère de Washington, qui a décidé d’imposer certains produits français comme mesure de rétorsion, ce qui risque de conduire à des contre-mesures européennes et d’enclencher une mécanique infernale. De plus, le secrétaire d’Etat au Trésor américain, Steven Mnuchin, a écrit à l’OCDE pour expliquer qu’à son sens, cet accord fiscal sur les Gafa devrait être optionnel. Ce qui le viderait effectivement de sa substance.
On en est là aujourd’hui. Le ministre français de l’Economie, Bruno Lemaire, estime qu’il est encore possible de recoller les morceaux. Il se donne quelques jours pour négocier avec les Etats-Unis afin de tenter de trouver un compromis à Davos, à la fin de ce mois de janvier.
Sinon, on ne donne pas cher de l’avenir de l’accord de l’OCDE. Mais on croise les doigts. Car un échec pousserait chaque pays à adopter ses propres mesures de manière unilatérale, ce qui, conclut le secrétaire général de l’OCDE Angel Gurria, ” aurait des conséquences négatives sur une économie mondiale déjà fragilisée “.
