Nethys: avis de tempête

Six inculpés, quatre personnes écrouées, parmi lesquelles les “stars” François Fornieri et Stéphane Moreau… L’affaire Nethys est montée dans les tours judiciaires ces derniers jours.

Lorsque l’on parle du dossier judiciaire Nethys, on y perd parfois ses petits. Concernant la gestion du groupe parapublic liégeois sous l’ère de Stéphane Moreau, il existe en effet pas moins d’une vingtaine de chapitres avec autant de procédures civiles ou pénales, tant sa gouvernance était particulière et clanique. “Amon nos-ôtes”, dirait-on dans la Cité ardente.

Cascade d’inculpations

Depuis la fin de la semaine dernière, six managers de Nethys sont inculpés. Le juge d’instruction Frédéric Frenay (celui qui avait par le passé fait condamner Anne-Marie Lizin) semble en effet avoir recueilli assez d’éléments troublants, au moins dans un chapitre particulier du dossier: celui des rémunérations exorbitantes versées au management de Nethys au moment où le décret gouvernance wallon pris en mai 2018 visait justement à les limiter.

Les inculpations visent les trois membres du comité de nomination et rémunération de Nethys de l’époque (2018-2019): François Fornieri, le patron de la biotech Mithra, qui présidait le comité aux côtés de Pierre Meyers et Jacques Tison. Les deux premiers ont été écroués, Jacques Tison laissé en liberté. Les trois autres inculpations concernent les principaux bénéficiaires de ces largesses: l’ancien CEO de Nethys Stéphane Moreau et deux autres directeurs de l’intercommunale, Paul Heyse et Bénédicte Bayer. Là aussi, les deux premiers ont été écroués, alors que Bénédicte Bayer est restée libre, sous conditions. Des personnes, il est toujours bon de le rappeler, qui bénéficient de la présomption d’innocence: ce sera à la justice d’apporter les preuves de leur culpabilité.

Mais que leur reproche-t-on? Des détournements et abus de bien sociaux, essentiellement. Autrement dit, avoir utilisé la caisse de Nethys pour leur enrichissement personnel et au détriment de l’entreprise. Le procureur général de Liège, Christian De Valkeneer, ajoute que Stéphane Moreau a également été inculpé pour faux, usage de faux et escroquerie. Il aurait en effet falsifié certains documents concernant sa cohabitation légale et sa domiciliation pour toucher 440.000 euros de plus en assurance-pension.

Décret gouvernance

Tout commence fin mai 2018. Un nouveau décret gouvernance de la Région wallonne entre alors en vigueur et impose aux managers d’entités publiques ou parapubliques de ne pas dépasser un salaire d’environ 260.000 euros. Chez Nethys, 23 personnes, à l’époque, percevaient davantage, voire bien davantage. Une partie du management de Nethys contourne toutefois ce décret régional en inventant, avec l’aide d’un cabinet d’avocats, le concept très original “d’indemnités de rétention”. On veut, officiellement, éviter que ces personnalités réputées indispensables à l’entreprise ne partent parce que l’on a raboté leur salaire. Et l’on va, quelques heures avant l’entrée en vigueur du décret régional, leur payer une sorte de bonus exceptionnel. Cependant, une partie du paiement est liée à la condition qu’ils restent deux ans dans le groupe. Ce paquet, qui concerne aussi Diego Aquilina, le patron d’Integrale, la filiale assurance de Nethys, se monte à 14,7 millions d’euros. Stéphane Moreau, avec un bonus de 8,7 millions à lui seul, en est largement le principal bénéficiaire, suivi de Diego Aquilina, avec 3,5 millions.

L’ancien patron d’Integrale, Diego Aquilina a également été entendu en début de semaine par les enquêteurs. Il était normal qu’un chapitre concernant l’assureur s’ouvre aussi car son autorité de tutelle, la Banque nationale, avait soulevé explicitement la possibilité d’abus de biens sociaux dans un rapport extrêmement sévère remis à l’assureur voici un an.

Mais revenons à Nethys. Qui a décidé? Le comité de rémunération, et lui seul. Une des particularités de la gouvernance du groupe, en effet, est que ce comité est seul maître à bord. Il ne doit pas en référer au conseil d’administration…. Ce qui pose question. “Cela va à l’encontre des principes de base de la gouvernance d’entreprise, dit un proche du dossier. Des principes qui veulent que les comités spéciaux émettent un avis, mais que la décision finale appartient au seul conseil d’administration”, ajoute-t-il.

Mais ce n’est pas tout. Un an plus tard, en mai 2019, le comité de rémunération remet le couvert. Le même petit groupe de managers reçoit un nouveau bonus exceptionnel d’un peu moins de 3,9 millions d’euros au titre, cette fois, des performances réalisées en 2017 et pendant les premiers mois de 2018, soit juste avant l’entrée en vigueur du décret wallon plafonnant les salaires. En tout, des bonus pour 18,7 millions d’euros sont distribués, et Stéphane Moreau à lui seul va en percevoir près de 11,6 millions.

Ventes secrètes

Deux décisions problématique sont prises également dans la foulée. La première est de ne plus conditionner le versement de ces primes au fait de devoir rester deux ans dans le groupe, mais jusqu’à la cession de Voo. Or, le jour même où cette modification est adoptée, Nethys reçoit de la part du fonds américain Providence une offre de rachat pour le câblo-opérateur!

La seconde décision, prise cette fois par le conseil d’administration, est d’accepter la proposition de Providence et de vendre, dans le plus grand secret, à Ardentia, une société créée par François Fornieri, deux autres sociétés du groupe: Win et Elicio, pour des montants que d’aucun qualifieront de cadeaux. Elicio est en effet vendue pour 2 euros symboliques en échange d’un remboursement à Nethys d’un crédit de 265 millions, et Win pour 8 millions environ, alors que certaines marques d’intérêt, émanant notamment de NRB, la filiale informatique d’Ethias, l’estiment à trois fois ce montant. Certains s’étonnent de cette concomitance: est-ce que François Fornieri, proche de Stéphane Moreau, aurait été récompensé pour avoir débloqué ces paquets salariaux en recevant des actifs de Nethys contre une bouchée de pain?

Mais comment cette affaire a-t-elle fini par éclater? Le point de départ de ces procédures, ce sont les décisions prises à l’automne 2019 par le nouveau gouvernement wallon et surtout par le nouveau ministre de tutelle d’Enodia/Nethys, Pierre-Yves Dermagne. Celui-ci a d’abord cassé, début octobre 2019, les ventes de Voo, Win et Elicio au motif qu’Enodia, la maison mère, n’en avait pas été informée et qu’elles étaient contraires à l’intérêt général. Ces ventes n’auraient pas été réalisées dans des conditions de marché correctes. Pour Elicio et Win, il n’y a tout simplement pas eu d’appel d’offres. Peu après, la tutelle wallonne a aussi annulé ce qu’elle pouvait du versement au management des indemnités extraordinaires et a transmis toutes ces pièces au parquet. Elle s’est ensuite portée partie civile comme, d’ailleurs, le nouveau management de Nethys.

La justice n’a donc pas chômé. Un an plus tard, voici donc les premières arrestations dans ce dossier qui devrait continuer à faire parler de lui.