Coronavirus: peut-on s’improviser bénévole? Est-on protégé et assuré?

La crise du coronavirus a suscité une nouvelle vague de bénévolat en Belgique, semble-t-il. Coudre des masques pour une bonne cause, faire les courses pour les aînés fragilisés, ” skyper ” les personnes isolées : les volontaires se bousculent au portillon et de nombreuses plateformes en ligne font le lien entre l’offre et la demande. Mais peut-on s’improviser bénévole sans autre formalité ? Dans quelle mesure est-on protégé ou assuré ?

“Avant la pandémie, notre banque de données recensait quelque 16.000 candidats bénévoles. Ils sont aujourd’hui 55.000, ” explique Bart Wolput, fondateur et directeur général de Give a Day, une plateforme qui met les bénévoles en contact avec les organisations en quête de collaborateurs disposés à prêter main forte gracieusement. Créée en 2017, la plateforme a lancé l’initiative Impactdays dédiée au bénévolat sur mesure dans le cadre de la crise sanitaire. La plateforme se décrit comme un mouvement citoyen, une coopérative à finalité sociale. Elle s’efforce de mettre les bénévoles en rapport avec les communes et les organisations à la recherche d’aides supplémentaires.

La crise du coronavirus a donné un nouvel élan au bénévolat, même si de nombreux secteurs y avaient déjà recours avant la pandémie, comme les clubs sportifs, le secteur des soins et le secteur culturel au sens large. En principe, toute personne de plus de 16 ans peut offrir ses services de bénévole, quoique les bénéficiaires d’un revenu vital, d’une indemnité de chômage ou d’une indemnité maladie doivent désormais présenter une autorisation spéciale.

Loi récemment actualisée

En Belgique, toutes les modalités du volontariat sont définies dans les grandes lignes dans la loi idoine, votée en 2005 et récemment actualisée. Grosso modo, les organisations qui souhaitent faire appel à des bénévoles doivent répondre à deux conditions essentielles : ce volontariat doit être organisé en Belgique et seules les organisations non commerciales peuvent y avoir recours, c’est-à-dire les ASBL, les organismes publics et les collectivités locales (club de sports, musées, mouvements de jeunesse, administrations communales, etc.).

Les associations de fait peuvent également collaborer avec des bénévoles mais, dans ce cas précis, le cadre est beaucoup plus flou. ” La diversité des associations de fait pose problème, explique Eva Hambach, directrice du centre flamand de bénévolat, le Vlaams Steunpunt Vrijwilligerswerk. Si l’on crée une association de fait pour organiser un grand événement rassemblant 2.000 fêtards, il y a fort à parier qu’il s’agisse d’une activité à but lucratif. L’association de fait qui entend répondre aux critères de la loi doit théoriquement désigner minimum deux organisateurs qui contrôlent tout. L’idée est de décourager ceux qui veulent créer une association de fait pour organiser un événement avec une bande de bénévoles et empocher discrètement les bénéfices. En pratique, le contrôle – y compris avec deux organisateurs – est particulièrement scrupuleux, justement parce que l’association de fait peut être supprimée aussi vite qu’elle a été créée. ”

En tant que centre d’expertise, le Vlaams Steunpunt Vrijwilligerswerk offre aussi, depuis 2018, une assurance gratuite pour les organisations de bénévoles. Dans le cas d’une association de fait, les deux personnes de contact constituent une condition essentielle.

Assurance obligatoire

D’après les derniers chiffres de la Fondation Roi Baudouin (qui datent déjà de 2015), le volontariat se concentre essentiellement dans les ASBL, dont de nombreuses organisations faîtières comme l’association Femma (active à Bruxelles et en Flandre), la Croix-Rouge ou les Scouts et guides pluralistes. Même si l’organisation faîtière est une ASBL, elle a de nombreuses ramifications au niveau local et ces antennes locales sont souvent des associations de fait.

Outre les cas précités, de très nombreuses administrations locales et écoles reposent partiellement sur le bénévolat. ” Le problème, c’est que les personnes qui prêtent main forte de temps à autre ne sont pas conscientes qu’elles relèvent du statut de bénévole, insiste Eva Hambach. Dans le cas d’une administration locale, les bénévoles sont bien informés et assurés. Les choses sont un peu plus compliquées dans un comité de parents, presque toujours lié à une école. De ce fait, l’assurance obligatoire incombe à l’école. Mais en pratique, bon nombre de ces comités de parents ont le statut d’association de fait et ne sont donc pas obligés de souscrire une assurance pour les bénévoles. Si l’école ne fait rien, des problèmes peuvent survenir. Car l’assurance obligatoire ne peut être reportée sur les volontaires, ” souligne alors Eva Hambach.

Bart Wolput, qui voit également un problème à cette situation, cite l’exemple des Pays-Bas. ” Chez nos voisins du nord, les administrations communales prévoient une sorte d’assurance générale tant pour les particuliers que pour les associations de bénévoles. Les volontaires sont donc toujours assurés. Dans notre pays, je constate que de très nombreuses associations de fait ne souscrivent pas cette assurance. Les bénévoles bien intentionnés risquent donc de trouver la facture salée le jour où un gros pépin se présente lors de l’un ou l’autre événement. C’est pourquoi nous avons l’intention de désigner une sorte de responsable assurance sur notre plateforme, chargé d’informer les associations de fait des risques et des obligations. ”

En Belgique, l’obligation légale d’assurance des bénévoles implique uniquement une assurance responsabilité civile : les accidents corporels ne sont donc pas obligatoirement couverts par une assurance spécifique quand vous offrez vos services de bénévole. ” L’assurance gratuite que nous proposons aux ASBL et aux associations de fait à des conditions très strictes comprend une assurance accident corporel, précise Eva Hambach. Mais elle est relativement restreinte. Le bénévole qui oeuvre pour une association de fait n’ayant pas souscrit d’assurance pour ses volontaires peut éventuellement faire jouer sa propre assurance familiale. ”

Côté francophone, les cinq provinces wallonnes, la Cocof (Bruxelles) et la Communauté germanophone ont ainsi souscrit une assurance volontariat pour toutes les ASBL et associations de fait, sur leur territoire, qui emploient des volontaires.

Défraiement

Le bénévole n’est pas rémunéré pour son travail, cela va sans dire. Il peut toutefois bénéficier d’un défraiement de maximum 34,71 euros par jour, soit 1.388,40 euros par an. Le défraiement est forfaitaire. Autrement dit, pas besoin de présenter de notes de frais. Par contre, le défraiement doit être enregistré dans le système comptable. L’argent ne peut donc pas sortir d’une caisse noire. L’organisation doit en outre établir la liste nominative de tous les bénévoles avec qui elle collabore et noter les sommes versées. Le fisc doit pouvoir consulter ces listes.

” Le contrôle de ces défraiements forfaitaires pose également problème, indique Eva Hambach. Certaines organisations continuent à attirer les bénévoles en offrant 5 euros de l’heure par exemple, ce qui est tout à fait contraire à l’esprit de la loi sur le volontariat. Ou abusent du défraiement forfaitaire pour récompenser les bénévoles ‘réguliers’ plus généreusement que les volontaires occasionnels ou moins bien formés. Dommage, car le défraiement ne peut être une motivation pour ce genre de travail. Certains bénévoles nous ont aussi rapporté qu’ils n’ont pas été remboursés comme promis pour les frais réellement déboursés. On devrait évoluer vers un système où seuls les frais réellement encourus et prouvés sont défrayés. ”

Théoriquement, il n’y a pas de plafond pour les frais réels. A condition, évidemment, que ces dépenses fassent l’objet de preuves irréfutables. Ainsi, vous pouvez être défrayé pour maximum 2.000 kilomètres par an au titre des déplacements effectués dans le cadre du bénévolat, à raison de 0,36 euro/km, en sus du défraiement forfaitaire.

Les bénévoles actifs dans le transport non urgent des malades grabataires, l’assistance de jour et de nuit des démunis et les clubs sportifs bénéficient depuis peu d’une dérogation : ils peuvent percevoir 2.549 euros maximum sur base annuelle. Une mesure qu’Eva Hambach applaudit des deux mains : ” Nous constatons que ces secteurs emploient pas mal de volontaires déjà bénéficiaires d’allocations ou pensionnés qui font ce travail pour arrondir leurs fins de mois. Ce qui, à mes yeux, est également contraire à l’esprit de la loi : l’assistance aux démunis n’est pas une tâche des plus agréables. On peut donc se demander dans quelle mesure l’appel aux bénévoles n’est pas une façon d’économiser sur le personnel fixe “.

Eva Hambach s’interroge par ailleurs sur l’espérance de vie des plateformes en ligne qui poussent comme des champignons. ” Aux Pays-Bas, les centrales de volontariat investissent depuis des années dans ce qu’on appelle la ‘médiation’ mais le pourcentage de réussite est peu élevé. Le bénévole motivé doit avoir une idée précise de ce qu’il veut faire. Il doit adhérer aux valeurs et aux critères de l’organisation pour laquelle il envisage de travailler, ce qui est très difficile, voire impossible, sur base d’un matching en ligne. “

Par Filip Michiels.