La semaine dernière, nos experts ont analysé dans quelle mesure on pouvait faire appel aux droits d’auteur pour se payer ou rétribuer ses collaborateurs. Aujourd’hui, ils se penchent sur les avantages que ces droits peuvent procurer lors de la déclaration de revenus.
Les droits d’auteur sont-ils vraiment si intéressants dans le contexte de l’optimisation fiscale? Oui, car la loi prévoit un statut fiscal favorable pour les droits d’auteur et les droits dits “voisins” des artistes interprètes ou exécutants (par exemple, un acteur qui porte une oeuvre sur scène).
Ces rémunérations d’auteur ne sont pas considérées comme des revenus professionnels, mais comme des revenus mobiliers. Vous ne payez que 15% de précompte mobilier sur ce montant au lieu du taux normal de l’impôt sur le revenu. La déduction forfaitaire suivante des coûts s’applique:
- 50% sur la première tranche de 10.000 euros (indexée pour l’année d’imposition 2021: 16.680 euros)
- 25% sur la tranche de 10.000 à 20.000 euros (indexée pour l’année d’imposition 2021: 16.680 à 33.360 euros)
- 15% sur la tranche supérieure à 20.000 euros (indexée pour l’année d’imposition 2021: 33.360 euros)
Réduction des coûts salariaux
De ce fait, le taux effectif de précompte mobilier est encore nettement inférieur. Pour l’année d’imposition 2021, les revenus provenant de la cession de droits d’auteur sont imposés à 7,5% jusqu’à 16.680 euros. La taxe communale doit toujours être payée séparément par le biais de la déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Vu ce traitement fiscal particulièrement intéressant, le nombre de dossiers augmente sensiblement. Pour l’employeur, les coûts salariaux sont considérablement réduits s’il peut verser une partie du salaire sous forme de droits d’auteur. Cela permet également aux chefs d’entreprise qui créent des oeuvres protégées par le droit d’auteur et les cèdent à une entreprise – qu’il s’agisse ou non de la leur – de bénéficier d’un joli bonus.
L’originalité? Un concept vague…
Pour qui le traitement fiscal des droits d’auteur est-il pertinent? A l’origine, l’objectif du régime fiscal de faveur était de protéger les groupes professionnels artistiques (par exemple, les artistes, scénaristes et auteurs) ayant des revenus irréguliers. Mais l’ “originalité” étant un vaste concept, la technique d’optimisation fiscale peut être appliquée de manière élargie. Les journalistes, les designers, les architectes, les développeurs de logiciels, les spécialistes du marketing, etc., peuvent donc également l’utiliser.
Il est donc important de procéder préalablement à une analyse approfondie et critique du type de travail que fournit le collaborateur. En cas de doute, un ruling fiscal du Service des décisions anticipées du SPF Finances peut apporter une solution.
Un article deStijn Gebruers chef d’équipe Tax Support chez SD Worx et de Bart Hollebekkers “managing consultant” chez SD Worx.
