L'employeur peut-il contrôler les membres de son personnel lorsqu'ils télétravaillent ? L'existence même d'un contrat de travail suppose l'exercice de l'autorité patronale dans le chef de l'employeur et, par conséquent, la possibilité d'opérer un contrôle sur le personnel, ainsi que l'obligation faite au travailleur d'effectuer son travail avec soin, probité et conscience au temps, au lieu et dans les conditions convenus, tout cela dans le cadre d'une relation de confiance entre les parties. Un lien contractuel de travail justifie, dès lors, l'exercice d'un contrôle légitime de la part de l'employeur sur le travail ...

L'employeur peut-il contrôler les membres de son personnel lorsqu'ils télétravaillent ? L'existence même d'un contrat de travail suppose l'exercice de l'autorité patronale dans le chef de l'employeur et, par conséquent, la possibilité d'opérer un contrôle sur le personnel, ainsi que l'obligation faite au travailleur d'effectuer son travail avec soin, probité et conscience au temps, au lieu et dans les conditions convenus, tout cela dans le cadre d'une relation de confiance entre les parties. Un lien contractuel de travail justifie, dès lors, l'exercice d'un contrôle légitime de la part de l'employeur sur le travail réalisé. Il en va de même en cas de télétravail, même si le contrôle s'opère à distance. Une attention particulière devra toutefois être portée au principe du respect de la vie privée, puisque le télétravailleur est amené à assurer ses prestations dans un lieu privé. Recourir au télétravail structurel requiert la signature, entre l'employeur et le travailleur, d'un écrit prévoyant certaines mentions ; parmi celles-ci figurent la fréquence du télétravail et, éventuellement, les jours pendant lesquels le télétravail est effectué et, le cas échéant, les jours et/ou heures de présence dans l'entreprise ainsi que les moments ou périodes pendant lesquels le télétravailleur doit être joignable, et les canaux utilisables à cette fin. Cette disposition vise à protéger la vie privée du travailleur. L'employeur doit donc tenir compte de ces périodes convenues entre les parties. Le télétravailleur n'est quant à lui pas tenu d'être disponible en dehors de ces périodes, durant lesquelles aucun contrôle n'est dès lors possible. Lire aussi: Quelles conditions de travail l'employeur peut-il changer unilatéralement?Comment celui-ci peut-il s'effectuer ? Tout comme dans le cadre d'une relation contractuelle de travail "classique", il peut s'opérer par téléphone, courriel, connexion internet, time sheets, rapports, etc. C'est d'autant plus vrai que la notion même de télétravail suppose l'utilisation des technologies de l'information. Le contrôle sera par conséquent rendu possible par les systèmes de connexion et de communication liés au télétravail, tout comme il est possible lorsque le travail est assuré dans les locaux de l'entreprise pour des fonctions dont l'exercice passe par l'utilisation des technologies de l'information.Il conviendra cependant d'être attentif aux dispositions prévues notamment par la CCT n° 81 du 26 avril 2002 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard du contrôle des données de communication électroniques en réseau. En conclusion, le contrôle du télétravailleur est toujours possible, même s'il s'effectue à distance, pendant les périodes convenues de télétravail. Il est néanmoins important de rappeler que le recours au télétravail ne peut, en principe, s'opérer que sur une base volontaire, la formule n'étant pas nécessairement la meilleure des options pour tous...Un article de Frédérique Gilles, avocate counsel chez DLA Piper