Alors que le débat sur un éventuel plafonnement de l’indexation des loyers agite la majorité bruxelloise, la fédération belge du commerce et des services Comeos propose mardi un nouveau mécanisme de calcul, jugeant celui toujours utilisé d'”erroné”. “La mesure est neutre sur le plan budgétaire”, promet-elle.
Chaque année, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat de bail, le loyer peut être adapté au coût de la vie, sur la base de l’indice santé (indice des prix à la consommation dont on exclut les boissons alcoolisées, le tabac et les carburants – sauf le LPG). Compte tenu de l’inflation galopante, particulièrement poussée par la hausse des prix de l’énergie, les loyers pourraient être indexés de 8,34% s’ils l’étaient en ce moment.
“Toute personne qui se trouve dans un bâtiment peu ou pas isolé paie donc deux fois”, estime Comeos. “D’une part, elle paie trop de frais d’énergie parce que le bâtiment n’est pas efficace d’un point de vue énergétique et, d’autre part, elle doit faire face à une forte augmentation du loyer en raison de l’indexation, sans que le bâtiment ne prenne de la valeur en conséquence. Cela doit être rectifié.”
La fédération plaide dès lors pour extraire la composante énergétique de l’indice santé tant que le propriétaire ne peut pas présenter un certificat PEB favorable, soit un score A. L’indexation complète serait alors réservée aux propriétaires qui proposent un bien efficace au niveau énergétique.
Selon Comeos, la mesure peut être appliquée à l’ensemble du marché de la location: tant les locations commerciales, de bureaux que résidentielles. Elle appelle à ce que la mesure soit appliquée à court terme.
