Le nouveau plan de fréquences radio défini par le CSA fait déjà l’objet d’une suspension par le Conseil d’Etat.
La guerre des ondes se poursuit. Il y a quelques jours à peine, le Conseil d’Etat a suspendu cinq décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) relatives au nouveau plan de fréquences radio.
Pour rappel, le régulateur avait délivré, le mois dernier, de nouvelles autorisations d’émettre en mode numérique (DAB+), mais aussi en mode analogique puisque le réseau FM reste toujours la référence dans notre paysage radiophonique.
Limité, le nombre de réseaux disponibles sur les transistors classiques a fait forcément quelques déçus puisque plusieurs stations, dont DH Radio, ont été écartées du nouveau plan de fréquences FM au bénéfice d’autres projets, comme celui de la nouvelle chaîne de télévision LN24 qui veut dupliquer en radio son modèle d’info en continu.
Nouveau tour de carrousel
Assommé par la mauvaise nouvelle, François Le Hodey, administrateur délégué du groupe de presse IPM (propriétaire de DH Radio), avait alors décidé d’introduire, dans la foulée, cinq recours au Conseil d’Etat, estimant que les décisions du CSA comportaient ” beaucoup d’incohérences et d’erreurs méthodologiques ” (sic), mais surtout qu’elles étaient insuffisamment motivées. C’est précisément sur ce deuxième point que le Conseil d’Etat a donné raison au groupe IPM, suspendant de fait les autorisations du nouveau plan de fréquences. ” Je suis très heureux de cette décision qui révèle que le CSA a bafoué les règles élémentaires de tout appel d’offres, réagit François Le Hodey. C’est un choc sismique : le régulateur est figé dans une culture ultra- politique et la suspension prononcée par le Conseil d’Etat porte un sérieux coup à sa crédibilité. ”
Du côté du CSA, on minimise toutefois l’importance de cet arrêt : ” Le Conseil d’Etat n’a nullement remis en cause le fond des décisions de notre collège d’autorisation et de contrôle, précise l’avocat François Jongen. Il n’a fait que suspendre ces décisions pour une question de forme qui pourra être corrigée aisément. ” Traduction : le CSA va donc se réunir dans quelques jours pour reproposer le même plan de fréquences avec, cette fois, les motivations exigées par le Conseil d’Etat, ce qui ne va nullement signer la fin des hostilités. ” Si le CSA revient avec le même plan de fréquences, nous saisirons à nouveau le Conseil d’Etat, mais cette fois sur le fond car nous savons que les décisions de son collège d’autorisation et de contrôle reposent sur un florilège de contradictions “, renchérit François Le Hodey.
On assistera donc à un nouveau tour de carrousel juridique dans le courant du mois de septembre avec deux scénarios distincts à la clé. Le premier verrait le Conseil d’Etat rejeter le nouveau recours introduit par le groupe IPM, permettant ainsi au nouveau plan de fréquences de se mettre enfin en place. Le second donnerait en revanche raison au plaignant sur le fond (et non plus seulement sur l’insuffisance des motivations), ce qui obligerait dès lors le CSA à revoir complètement sa copie. Le régulateur devrait alors délivrer de nouvelles autorisations d’émettre sur la base de nouveaux calculs, ce qui ne garantirait toutefois pas nécessairement le retour de DH Radio sur la bande FM, même si François Le Hodey se déclare ” totalement confiant ” dans cette longue guerre des ondes.
