Que faire en cas de faillite de son fournisseur d’énergie ?

Dans le contexte difficile de forte hausse des prix de l’énergie, certains fournisseurs se retrouvent en fâcheuse posture en Belgique. Le fournisseur d’énergie Energy2Business a fait faillite en septembre dernier. D’autres pourraient suivre la même voie. Que faire, en tant que consommateur, si votre fournisseur venait à mettre la clé sous le paillasson?

Le consommateur ne peut malheureusement pas faire grand-chose, quand son fournisseur fait faillite. Il se retrouve comme un simple créancier et ne sera pas privilégié par rapport à d’autres créanciers.

Le risque est donc bien réel qu’il ne revoie pas la couleur de son argent, prévient Julie Frère, porte-parole de Test Achats. On entend par là des provisions payées qui dépassent la consommation réelle. Dans ce cas, la réponse n’est pas tranchée, et le client ne pourra peut-être pas récupérer son argent. Cela dépendra de l’issue de la faillite.

“La part que le consommateur perdra sera toutefois restreinte à partir du moment où il ne paye pas la facture en une fois“, rassure la porte-parole de l’association de défense des consommateurs belges.

“En cas de faillite, la seule chose à faire est d’estimer correctement sur base de sa consommation les montants des acomptes à payer pour éviter une facture de régularisation trop salée“, conseille Julie Frère. “Tant que le service est fourni, il ne faut surtout pas arrêter de payer“, prévient-elle.

Stopper la domiciliation des factures et les payer au fur et à mesure pourrait aussi éviter que trop d’argent ne soit versé et qu’on ne puisse récupérer ce surplus payé en cas de faillite.

Pas de rupture d’approvisionnement

Au niveau pratico-pratique, c’est le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) qui informera le client officiellement de la faillite, explique L’Echo. Premièrement, il n’y a pas lieu de s’inquiéter pour son approvisionnement en énergie. Le domicile ou entreprise sera toujours alimentée en gaz et en électricité.

À partir de là, poursuit le journal économique, le client dispose d’un délai de 25 jours pour trouver un nouveau fournisseur. Il est alors intéressant de comparer les offres des différents acteurs du marché pour obtenir les meilleures propositions tarifaires. Il n’est pas du tout garanti, vu le contexte de flambée des prix, de récupérer les mêmes tarifs avantageux de l’ancien fournisseur.

Si passé le délai de 25 jours, aucun choix de fournisseur n’est réalisé, le client basculera automatiquement chez un fournisseur de substitution. Il s’agit d’Engie, en Région bruxelloise. Côté wallon, il diffère en fonction du GRD: Engie est le fournisseur de substitution sur le réseau d’Ores et Luminus sur celui de Resa. En Flandre, le GRD gère tout, il n’y a pas de rôle pour un fournisseur de substitution, explique L’Echo. Le fournisseur de substitution fixera des tarifs par défaut qui ne sont pas nécessairement les meilleurs. Mieux vaut donc prendre les devants.

Privilégier un contrat à taux fixes

La date de rupture de contrat ne coïncide pas forcément avec celle de la faillite, détaille encore le quotidien. Cela signifie que même si le fournisseur a fait faillite, il est en droit de facturer les consommations d’énergie jusqu’à la date de résiliation du contrat d’accès au réseau. Il n’est pas anormal non plus de recevoir une facture de clôture.

En revanche, si des factures d’acompte sont émises pour des consommations postérieures à la résiliation d’accès, celles-ci ne sont pas justifiées et ne devraient donc pas être honorées. Des frais de résiliation ne peuvent pas non plus être appliqués et le client n’a droit à aucune indemnité.

Contrat à taux fixes ou variables ?

Julie Frère donne encore un conseil : tout le monde devrait regarder son contrat qu’il arrive ou pas à échéance car d’un contrat ou d’un fournisseur à l’autre il y a vraiment moyen de trouver moins cher.

Si vous avez un contrat variable, il est préférable d’envisager un ajustement. Vous éviterez ainsi une facture astronomique au bout de quelques mois. En particulier pour le gaz naturel, cela vaut la peine d’y penser si vous voulez vous armer contre les futures augmentations de prix : 80 % de votre consommation de gaz naturel a lieu entre début octobre et fin mars.

Si vous avez un contrat à prix variable, il est en effet intéressant, vu l’augmentation en cours et très élevée des prix sur les marchés, de passer à un contrat fixe, conseille la porte-parole de la Creg sur le site de nos confrères du Vif. Sur base des informations actuelles, on s’attend en effet à ce que les prix seront encore élevés cet hiver. Pour savoir vers quel contrat fixe se tourner, il existe des comparateurs de prix en ligne soit ceux des régulateurs régionaux (Brugel ou cwape), soit les comparateurs de prix en ligne labellisés par la CREG qui vous permettent de comparer les prix proposés par les fournisseurs. Quand les prix baisseront (pour le moment les marchés s’attendent à une baisse vers le printemps prochain), il sera important de comparer à nouveau votre contrat pour voir s’il est toujours intéressant.

Le site Comparateur-Energie.be,certifié par la Creg, analyse aussi la question et propose une petite vidéo explicative très claire: