Google, Meta, Spotify et Sony Music ont introduit des recours en annulation devant la Cour constitutionnelle de la loi belge qui transpose depuis le mois d’aout la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins.
Cette réglementation impose aux plateformes internet de conclure des accords de licence avec les titulaires des droits sur les contenus mis en ligne, comme des éditeurs de presse ou des sociétés de gestion collective des droits d’auteur. Les recours introduits par Google et Meta, maison mère de Facebook, portent surtout sur l’exploitation en ligne de publications de presse. Les recours de Spotify et Sony Music sont quant à eux dirigés contre l’introduction d’un droit incessible à rémunération pour les auteurs et artistes interprètes. Google a aussi soulevé ce point pour son application YouTube.
“Nous recherchons une clarification juridique qui, nous l’espérons, conduira à une mise en oeuvre plus pratique et harmonisée de la directive européenne sur le droit d’auteur en Belgique au profit des titulaires de droits, des créateurs, des utilisateurs et des éditeurs”, a expliqué Google à L’Echo. Selon les informations du quotidien, la procédure ne devrait remettre en question ni les accords déjà conclus par certains éditeurs avec Google, ni les négociations en cours. Mais le secteur de la presse reste préoccupé. “L’annonce de recours en annulation des articles de cette loi relatifs au droit voisin des éditeurs de presse n’est pas une bonne nouvelle”, réagit Catherine Anciaux, la secrétaire générale de Lapresse.be. La Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (SABAM) dit aussi regretter “qu’il puisse y avoir une incertitude juridique pour les auteurs”.
