Le Luxembourg introduit le pass sanitaire au travail : une mesure envisageable en Belgique pour contrer Omicron ?

A partir de ce 15 janvier, le pass sanitaire sera obligatoire dans les entreprises du Grand-Duché de Luxembourg. La Belgique pourrait-elle suivre la même politique que son voisin pour contrer le variant Omicron ?

Au Grand-Duché de Luxembourg, il faudra désormais dégainer son “CovidCheck”, l’équivalent du Covid Safe Ticket (CST) belge, pour se rendre au travail. Les salariés des entreprises luxembourgeoises devront être obligatoirement vaccinés, guéris ou testés négatif au Covid-19 pour pouvoir passer les portes de leur lieu de travail. La mesure entre en vigueur ce 15 janvier et court jusqu’au 28 février inclus. Il faudrait à nouveau un vote de la Chambre pour voir se prolonger ce dispositif de contrôle obligatoire à l’entrée des bureaux, des ateliers et autres chantiers.

Dans la pratique, pour accéder à son entreprise, un contrôle du pass sanitaire se fera chaque matin, par l’employeur ou une personne désignée, explique le site Actu Luxembourg. Dans l’idée de faciliter ces contrôles et pour éviter de présenter son pass sanitaire tous les matins, la loi Covid luxembourgeoise permet d’établir une liste des personnes vaccinées et guéries sur base volontaire. A tout moment, les salariés peuvent demander à en être retirés, explique Actu Luxembourg qui précise que seuls l’employeur et les personnes en charge de cette liste pourront y accéder. Son contenu devra être supprimé une fois la loi arrivée à échéance. Un employé d’une société luxembourgeoise commente : “Dans certains secteurs, on propose des tests gratuits pour les non-vaccinés à l’entrée et un accès pour les vaccinés s’ils scannent leur CovidCheck. Les travailleurs qui refuseraient ces solutions ne pourraient alors pas accéder à leur lieu de travail.”

Des sanctions prévues

Ne pas présenter de pass sanitaire valide au travail ne pourra pas être un motif de licenciement ou de punitions disciplinaires, mais des sanctions sont possibles. L’Inspection du Travail est en charge du respect des contrôles. Les employeurs ne respectant pas leurs obligations liées au pass sanitaire peuvent se voir infliger une amende de 4 000 euros tandis que celle-ci va de 500 à 1 000 euros pour les salariés en défaut.

Les travailleurs qui ne seraient pas en possession de leur CovidCheck devront prendre congé en accord avec leurs supérieurs. Ils ne seront pas payés pour les heures de travail non prestées mais les cotisations sociales seront maintenues. Les personnes sans CovidCheck valide pourront se tourner vers le télétravail dans les secteurs où il est possible.

Le sujet est sensible et la mesure ne fait pas que des heureux. Ainsi, un collectif d’une trentaine d’avocats franco-luxembourgeois est prêt à aller en justice pour dénoncer cette loi qui amènerait des salariés à être exclus de leur travail en l’absence d’un pass vaccinal valide, rapporte le Luxemburger Wort.

Une telle obligation pourrait-elle être implémentée dans les entreprises belges, à l’heure où les contaminations dues au variant Omicron repartent de plus belle ?

“Si le pass sanitaire existe bien en Belgique pour accéder à certains endroits, il n’est pas applicable à proprement parler au milieu du travail comme dans l’horeca ou dans les milieux culturels“, explique à Trends Tendances Valentin Broquet, Legal Advisor au sein du Group S. “Un employeur ne peut donc pas exiger ce genre de pass à son personnel“, résume le juriste.

Pour ce faire, il faudrait en effet modifier les textes de loi relatif au droit des travailleurs. Car, à ce jour, pour les autres professions qui ne font pas partie du secteur de la santé et des soins, il existe une déclaration commune des partenaires sociaux du Conseil national du Travail et du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail concernant l’interdiction de la discrimination des travailleurs en fonction de leur statut de vaccination au Covid-19. Les données médicales de vaccination restent des données privées et sensibles qui sont protégées et dont l’employeur ne peut pas avoir accès.

“En ce qui concerne le pass sanitaire instauré au Luxembourg qui offre plus de possibilités qu’un pass vaccinal, en incluant un test négatif valable, la question est aussi de savoir qui prendra à sa charge les coûts de ces tests : le travailleur ou l’employeur ? Ce qui pourrait mener à une discrimination entre les employés, à laquelle les syndicats pourraient s’opposer “, souligne aussi Valentin Broquet. Il ajoute : “En Belgique, l’obligation de télétravail 4 jours semaine est une solution pour éviter d’instaurer ce pass du moins, pour les fonctions de bureau qui ne nécessitent pas de présence sur place.“

Agoria pour le CST en entreprises

Car du côté patronal, les voix sont concordantes. Les fédérations d’entreprises belges se disent en faveur de cette mesure sanitaire visant à limiter la propagation du virus. Pour la fédération des entreprises technologiques belges Agoria, les entreprises doivent avoir la possibilité d’imposer le Covid Safe Ticket (CST) à toute personne entrant sur le lieu de travail, qu’il s’agisse de leurs propres employés, de sous-traitants, de visiteurs,… Il n’est pas question ici d’une obligation générale, comme c’est le cas en Italie, souligne cependant Agoria qui plaide pour un cadre juridique d’une durée fixe de 3 mois, prolongeable en fonction de l’évolution de la pandémie.

Une bonne partie des membres d’Agoria soutient la position de la fédération, ce qui représente 2.000 entreprises, pourvoyeuses d’emploi pour 315.000 personnes. L’Unizo qui défend les intérêts des indépendants flamands va dans le même sens. La FEB estime également que le CST devrait également pouvoir être utilisé davantage dans les entreprises.

Des données médicales sensibles et privées

Du côté des syndicats, le son de cloche est tout autre, la FGTB mettant en exergue que le CST contient des informations sensibles et privées relatives à la santé et que l’employeur ne peut donc pas les demander.

Ce à quoi le PDG d’Agoria Bart Steukers rétorquait sans ambages en octobre dernier sur le site de VRT Nieuws : “Les employeurs ont l’obligation de créer des conditions de travail sûres. Qui ne se fait pas vacciner ou tester, présente une menace pour ses collègues. Selon moi, c’est déjà une base juridique pour un licenciement. Et le secret médical ? Il n’est pas compromis, car il y a un choix entre la vaccination, le dépistage ou la guérison. S’il y a des travailleurs qui refusent d’être vaccinés et veulent se faire tester tous les jours, alors qu’ils le fassent.“

Le ministre fédéral de l’Emploi, Pierre-Yves Dermagne (PS), a quant à lui appelé à la prudence sur cette question, estimant que des questions pratiques et déontologiques se posaient. “Son instauration (même temporaire) pose problème. La nécessité de la confidentialité des données “santé” des travailleurs vis-à-vis de l’employeur n’est pas garantie“, laisse entendre à Trends Tendances le cabinet du Ministre socialiste.

En Belgique, la loi interdit à l’heure actuelle aux employeurs de demander leur statut vaccinal aux employés. Un outil permet toutefois de déterminer le pourcentage de personnes vaccinées dans une société en croisant les données de l’ONSS et la base de données sur le statut vaccinal Vaccinet. L’anonymat reste assuré. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles ces informations ne sont disponibles que pour les entreprises de minimum 50 personnes. Ces données ne sont pas accessibles à la direction, c’est la médecine du travail, via le Service externe de prévention et de protection au travail, qui est seule habilitée à les consulter.

Vaccination obligatoire en Italie

L’Italie a été le premier pays à rendre le “Green pass” obligatoire pour tous les travailleurs, quel que soit leur secteur d’activité. Ce qui revient pratiquement à imposer la vaccination à ces travailleurs, puisque la seule alternative est de réaliser trois tests négatifs payants chaque semaine.

Sans aller aussi loin que l’Italie, de plus en plus de pays exigent la vaccination pour travailler dans certains secteurs, énumère le site de la RTBF.

Aux États-Unis, la majorité des travailleurs doivent être vaccinés ou prouver un test négatif au Covid19 chaque semaine depuis le début du mois de décembre. La vaccination est obligatoire pour les employés fédéraux, les sous-traitants d’agences fédérales, le personnel des maisons de retraite et des écoles sous contrôle fédéral. Pour le secteur privé, les employés des entreprises de plus de 100 salariés devront soit se faire vacciner soit effectuer un test de dépistage hebdomadaire. Au total, ces obligations toucheront environ 100 millions d’Américains, soit deux tiers des travailleurs, rapporte la RTBF. La généralisation des vaccins pour les fonctionnaires est aussi en vigueur dans plusieurs autres pays (Canada, Kazakhstan, Zimbabwe…). Le Canada l’impose aux employés des compagnies de transport aérien, ferroviaire ou maritime.

De nombreux pays demandent, par ailleurs, que le personnel des hôpitaux et des maisons de retraite soient vaccinés. C’est le cas en France, en Grèce, en Italie, au Royaume-Uni et en Hongrie. En Belgique, ce début d’année marque le début de l’obligation vaccinale pour le personnel soignant. L’obligation vaccinale a été conclue le 15 novembre dernier au sein du gouvernement fédéral mais elle n’est pas encore appliquée dans le secteur. En théorie, les infirmières, les médecins ou encore les kinésithérapeutes ont jusqu’au 31 mars pour se faire vacciner. Dans la pratique, on n’en est encore qu’au stade de l’avant-projet de loi qui doit encore être soumis à la Chambre pour consultation et avis du Conseil d’État.