Avec le Brexit, la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux entre les deux côtés de la Manche n'existe plus. Cela suppose énormément de changements, dans tous les domaines, de la protection des données à la TVA en passant par les règles concernant les substances chimiques, les autorisations professionnelles ou, bien évidemment, les formalités douanières. En voici les plus notables.
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Avec le Brexit, la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux entre les deux côtés de la Manche n'existe plus. Cela suppose énormément de changements, dans tous les domaines, de la protection des données à la TVA en passant par les règles concernant les substances chimiques, les autorisations professionnelles ou, bien évidemment, les formalités douanières. En voici les plus notables. Zéro tarif, zéro quota. Puisque l'Union européenne et le Royaume-Uni sont arrivés in extremis à un accord, les marchandises ne seront finalement soumises ni à un tarif douanier, ni à une imposition de quota. Mais attention, les produits assemblés au Royaume-Uni mais avec des composants d'autres pays pourraient ne pas bénéficier de cette disposition.Des normes communes. L'accord engage les entreprises des deux côtés de la Manche à respecter des normes communes élevées dans les domaines sociaux, de l'environnement, de la fiscalité, d'aides d'Etat, etc. Mais si une partie s'estime lésée par le laxisme réglementaire de l'autre, elle pourra réinstaurer des droits de douane. Et un mécanisme d'arbitrage sera mis en place en cas de litige. Des files à Zeebrugge. Ce n'est pas parce que la majorité des biens passant la Manche seront exempts de droits de douane qu'il n'y aura pas de formalités. Certes, les procédures douanières seront simplifiées, par exemple en facilitant la vie des opérateurs de confiance ("opérateurs économiques agréés"). Mais tous les produits échangés entre l'UE et le Royaume-Uni seront soumis à des contrôles pour vérifier leur conformité réglementaire. A vos formulaires! Et puisqu'il n'existe plus de libre circulation des personnes, les transporteurs, conducteurs et passagers seront eux aussi touchés. Ils devront désormais se soumettre aux formalités standard requises au passage des frontières avec, en cas de séjour prolongé de plus de trois mois, la nécessité d'un visa. Une procédure TVA moins fluide. Les touristes internationaux qui font du shopping au Royaume-Uni ne pourront plus se faire rembourser la TVA britannique. Et pour les entreprises, les règles relatives au paiement et au remboursement de cette TVA changeront. Les délais pour récupérer une TVA payée au Royaume-Uni seront par exemple allongés. La fin du passeport européen. Pour les services, un des principaux changements concerne la fin du "passeport européen" qui voulait que si une entreprise d'un Etat membre était agréée par les autorités locales, elle pouvait s'établir librement dans n'importe quel autre Etat membre. Afin d'accéder au marché de l'Union, les fournisseurs de services britanniques devront démontrer qu'ils respectent l'ensemble des règles européennes. Et les fournisseurs européens, qu'ils respectent les règles britanniques. Les points cités ci-dessus ne sont qu'un petit aperçu de la révolution en cours. Mais on peut se réjouir d'une chose: cet accord, s'il complexifie la vie des entreprises, a limité la casse. Pour preuve, la BNB a relevé ses prévisions économiques, passant à 3,8% de croissance en 2021 et à 3,3% en 2022, soit 0,5% de plus qu'en cas de no deal.