“Taxe sur les comptes-titres: il n’est pas trop tard pour endiguer le fiasco annoncé”

Endosser des fonctions politiques de nos jours n’est pas une sinécure. Les problèmes de nos sociétés modernes sont d’une telle complexité qu’ils nécessitent des réponses nuancées et complexes dont la finesse n’est souvent perceptible que par les experts du domaine.

Or, ces mêmes sociétés modernes ont privilégié le développement de l’information en temps réel et les chaînes d’informations en continu, médias dont l’immédiateté n’autorise plus l’analyse fouillée et approfondie de sujets résumés en un slogan racoleur. Les mouvements populistes s’engouffrent dans cette contradiction existentielle pour tancer les pouvoirs en place et proposer des solutions alternatives des plus simplistes, et ce dans l’unique objectif de prendre le pouvoir. Le Brexit que nous venons de vivre ce 1er janvier en est l’exemple le plus flagrant. Effectivement, il n’est pas aisé d’occuper des fonctions politiques de nos jours.

Cette pression schizophrène qui éreinte nos responsables politiques ne peut cependant servir d’excuse pour justifier tout et n’importe quoi. Que la société veuille renforcer l’équité en matière de fiscalité et d’efforts consentis semble être une valeur partagée tant à la gauche qu’à la droite de l’échiquier politique. Mais la traduction concrète de cette aspiration est un tout autre art, qu’il convient de ne pas bâcler, au risque de rater un objectif louable et de donner du crédit à des populistes qui profiteront de ce nouvel échec pour grappiller des voix supplémentaires.

En matière de fiscalité sur l’épargne, les gouvernements qui se sont succédés depuis 10 ans dans notre Royaume ont fait preuve de beaucoup d’imagination, sans bien mesurer l’impact économique ni même la viabilité légale de mesures décidées trop rapidement et sans concertation avec le secteur. Ce manque de rigueur a systématiquement mené à l’annulation du nouvel impôt laboratoire endéans les deux ans. Rappelons-nous la cotisation complémentaire de 4 % du gouvernement Di Rupo, la taxe sur les plus-values spéculatives du gouvernement Michel ou encore la taxe sur les comptes titres toujours du même gouvernement Michel. Que de temps perdu en rédaction de textes par les cabinets ministériels, en analyse de ces textes et d’adaptation des systèmes informatiques par les intermédiaires financiers, en explications aux investisseurs, le tout pour déboucher sur un résultat financier contreproductif pour les recettes de l’Etat et finalement à une annulation de la belle invention par la Cour Constitutionnelle ou par le Conseil d’Etat. Tout cela pour cela.

Fort de ces expériences malheureuses, nous aurions pu nous attendre à une approche nouvelle de la part du gouvernement De Croo. Nous aurions pu espérer une concertation avec les intermédiaires financiers et les épargnants, qui, pour rappel, sont ouverts au dialogue sur l’équité fiscale. Car de fait, la fiscalité sur l’Epargne aurait bel et bien besoin d’un sérieux toilettage et d’une remise à plat. Malheureusement, le gouvernement De Croo emprunte la même voie que ses prédécesseurs et ressert aux épargnants une nouvelle version de la taxe sur les comptes-titres du gouvernement Michel.

Il n’est cependant pas trop tard pour endiguer le fiasco annoncé de cette nouvelle taxe et oser une véritable réforme de la fiscalité de l’Epargne. Une réforme qui pourrait se traduire pour les agents économiques par une plus grande transparence ainsi qu’une plus grande durabilité, pour l’Etat par une efficience retrouvée et par des recettes supplémentaires, le tout sans que l’épargnant particulier ne ressorte assommé par une fiscalité trop lourde au moment où nos économies ont un besoin criant de nouveaux investissements privés. Une réforme qui pourrait débuter par une révision en profondeur de la taxe sur les opérations de Bourse (TOB). En effet, certaines transactions boursières représentant des milliards d’euros sont conclues chaque jour dans notre pays sans subir la moindre taxation (exemple : les achats et les ventes de titres cotés par des investisseurs institutionnels tels que les banques, les compagnies d’assurance ou les gestionnaires de fonds; les opérations sur les produits dérivés par les clients particuliers). Une taxation symbolique de ces transactions rapporterait à l’Etat des recettes fiscales plus importantes que la taxe sur les Opérations de Bourse et la nouvelle taxe sur les comptes titres. L’application d’un taux unique minimum sur l’assiette fiscale la plus large possible permettrait d’éviter les fuites de capitaux à l’étranger, surtout à l’heure où l’Espagne rejoint la France et l’Italie avec l’instauration d’une Taxe sur les Transactions Financières et où la Grande Bretagne est sortie du marché unique européen. Notre pays vaut mieux qu’une énième expérimentation fiscale.

Olivier Leleux, Président du Comité de Direction de Leleux Associated Brokers