Sus aux profits bancaires générés par les taux d’intérêt négatifs

Les écologistes ont déposé une résolution pour empêcher que des dizaines de milliers d’euros ne soient volés aux divers organismes d’intérêt public. Le ministre des Finances n’est pas forcément opposé, mais reste réticent.

Cette demande du monde politique adressée à toutes ces banques à la santé florissante est amicale, mais elle pourrait se transformer rapidement en charge agressive si rien ne bouge. Elle a été formulée par les écologistes, membres de la majorité fédérale, qui viennent de déposer une résolution au Parlement pour réclamer la fin des taux d’intérêt négatifs à l’encontre des subsides versés aux organismes d’intérêt public.

“Toute une série d’acteurs vulnérables tels que des écoles, des hôpitaux ou encore des associations et ONG font les frais de ces taux d’intérêt négatifs dans la mesure où ils ont besoin de sommes conséquentes pour remplir leurs missions, souligne Gilles Vanden Burre, chef de groupe Ecolo à la Chambre. Il est urgent d’agir parce que les subsides à ces institutions sont payés en ce début d’année et ce sont des dizaines de milliers d’euros d’argent public qui s’envolent au profit des banques. Cela a quelque chose d’indécent.”

“Afin de ne pas supporter seules les pertes résultant de la politique monétaire de la Banque centrale européenne, la majorité des banques imposent des taux d’intérêt négatifs de 0,5% ou 1% pour tout dépôt égalant ou dépassant les 250.000 euros ou 500.000 euros, en fonction de l’établissement de crédit, rappelle la résolution. Ces taux négatifs ont déjà rapporté au secteur bancaire pas moins de 86 millions d’euros en 2020 et 79 millions rien qu’au premier semestre de l’année 2021. Cette situation est d’autant plus troublante que les principales banques du pays affichent une excellente santé. Celles-ci ont engrangé des bénéfices croissants et substantiels en 2021 comme en attestent leurs résultats annuels. Le rapport 2021 de la Banque nationale fait état d’un bénéfice net de 5,3 milliards pour l’ensemble du secteur.”

Politiquement, il serait possible d’interdire purement et simplement ces taux d’intérêt négatifs. “Mais cela ne se ferait qu’en dernier recours”, précise l’écologiste, qui dit vouloir une négociation avec le secteur. Une autre formule serait le versement des subsides concernés via e-Depo, une application en ligne de la Caisse des dépôts et consignations en Belgique. Problème: cette application n’offre pas les mêmes services qu’une banque.

Soutien progressiste

Les verts espèrent un “soutien des partis progressistes” au sein de la Vivaldi. Le ministre CD&V des Finances, Vincent Van Peteghem, n’est pas forcément opposé à une solution, d’autant que son parti est proche des milieux associatifs concernés. Interpellé à la Chambre, il a toutefois rappelé: “Pour les banques, le taux d’intérêt négatif est un coût avec lequel elles doivent travailler. Le fait de ‘parquer’ de grosses sommes d’argent comme celles des institutions que vous mentionnez leur coûte en fait de l’argent. La manière dont ils répercutent ensuite ce coût fait partie de la politique de tarification et de la politique commerciale de chaque institution financière. Par conséquent, il serait hors de propos d’organiser une discussion à ce sujet avec la fédération sectorielle Febelfin ou de prendre des mesures législatives.”