La contribution de solidarité que le nouveau gouvernement fédéral veut mettre en place est une fausse bonne idée, estime le Réseau pour la Justice Fiscale (RJF), qui réunit les syndicats et une trentaine d’ONG, de mouvements et d’associations de Wallonie et de Bruxelles. Il plaide pour une contribution progressive sur les patrimoines immobiliers et mobiliers supérieurs à un million d’euros.
Qui est concerné par la taxe ?
Vous êtes titulaire d’un ou de plusieurs comptes-titre en Belgique et à l’étranger dont la valeur moyenne totale estégale ou supérieure à 500 000 euros ? (Si vous êtes non-résident, cette valeur se calcule uniquement sur vos comptes-titres belges.)Dans ce cas, une taxe de 0,15 % s’applique sur l’ensemble de vos comptes-titres.
Le patrimoine mobilier financier visé en particulier
Selon le RJF, la taxe ne rencontre pas “la revendication légitime d’une contribution significative de celles et ceux qui disposent de moyens financiers les plus importants”, entre autres pour soutenir le secteur de la santé. Seul le patrimoine mobilier financier détenu via un compte-titre serait visé et l’administration fiscale ne pourrait assurer le contrôle suffisant du recouvrement de la taxe, notamment à cause d’un manque d’accès aux informations nécessaires, explique l’organisation.
Le RJF souhaite plutôt une contribution progressive sur les patrimoines, immobiliers et mobiliers, supérieurs à un million d’euros (avec exonération de la maison d’habitation personnelle jusqu’à 500.000 euros) pour faire contribuer les plus grands patrimoines “d’une manière juste et efficace”. Il préconise également que les comptes-titres et les contrats d’assurance vie, belges et étrangers, soient repris au registre central (PCC) géré auprès de la Banque nationale de Belgique (BNB).
