La taxe sur les comptes-titres a rapporté 410 millions d’euros en 2022
31-01-2023, 19:11
Mise à jour le: 13-02-2023, 09:43
Source: belga
La taxe sur les comptes-titres a généré 409,8 millions d’euros pour le Trésor en 2022, contre 379 millions en 2021, selon les chiffres du SPF Finances.
En incluant la taxe boursière et le précompte mobilier, les investisseurs ont payé environ 5,6 milliards d’euros d’impôts l’an dernier, soit près de 880 millions d’euros de plus qu’en 2021.
La taxe constitue en un prélèvement annuel de 0,15% sur les comptes-titres dont la valeur moyenne est supérieure à un million d’euros. Une augmentation de la taxe avait été évoquée lors des dernières négociations budgétaires mais le dispositif n’avait finalement pas été modifié.
Elle s’applique aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales (sociétés, fondations, ASBL).