Qu'elles emploient 10 personnes ou 5.000 personnes, les entreprises ont le devoir de veiller au bien-être, à la santé et à la sécurité de leur personnel. Alors que le coronavirus se répand progressivement en Belgique, les employeurs doivent prendre des mesures préventives. " Sur base de la loi du 4 août 1996 et du code du bien-être au travail, l'employeur a des obligations très lourdes en matière de prévention et d'analyse des risques, prévient Christophe Delmarcelle, avocat associé en droit social au cabinet DKW. Ne pas les respecter expose à des sanctions pénales et à une responsabilité civile. "

Hygiène sur le lieu de travail

La plupart des grandes entreprises ont d'ores et déjà pris des mesures. Cela va de l'affichage de consignes (se laver les mains, etc.) et de la mise à disposition de gels désinfectants à l'application de mesures d'hygiène bien spécifiques. Chez Engie, par exemple, " la fréquence de nettoyage des espaces communs, des coins café, des poignées de porte et des boutons d'ascenseurs a été augmentée, précise Anne-Sophie Hugé, porte-parole d'Engie en Belgique. De plus, dans nos bâtiments, nous avons veillé à ce que l'aération soit adaptée, qu'elle fonctionne avec de l'air frais et pas de l'air ambiant. " Des actions précises que la plupart des entreprises peuvent facilement appliquer.

Chez BNP Paribas Fortis (où un cas de coronavirus a été détecté en début de semaine), une politique a été communiquée depuis le début de l'épidémie. Parmi les mesures, la limitation de rassemblements. " Les réunions doivent le plus possible se tenir à distance, les transferts entre bâtiments doivent être évités et les réunions physiques de plus de 10 personnes dont plus de deux personnes qui viennent de l'étranger doivent être annulées ou effectuées à distance ", peut-on lire dans un mémo de la banque. Celui-ci fait partie des mesures de précaution obligatoires légales, tout comme la mise à disposition de moyens de protection comme des masques, combinaisons, savons, etc.

Voyages limités

Dans toutes les entreprises, les déplacements internationaux commencent à être strictement limités. " Tous les voyages professionnels au départ ou vers la Chine et les zones géographiques à risques sont suspendus ", précise la porte-parole d'Engie. A savoir également l'Italie, mais aussi la France...

Chez Tapptic, un groupe plus modeste qu'Engie, " nous avons aussi mis 'en pause' tous les déplacements, détaille son CEO Alexandre de Saedeleer, qu'il s'agisse de voyages entre les différentes entités du groupe ou chez les clients. Ce n'est pas de la psychose, les gens continuent à venir au travail, mais nous adoptons une attitude de bon père de famille. Il ne faut pas fermer les yeux : voyager et se retrouver dans les aéroports, aujourd'hui, n'est pas une grande idée. On ne veut pas que Tapptic prenne des risques pour les employés. Nous devons adopter une attitude de protecteur. "

Christophe Delmarcelle, avocat associé en droit social au cabinet DKW: "L'employeur a des obligations très lourdes en matière de prévention et d'analyse des risques.", pg
Christophe Delmarcelle, avocat associé en droit social au cabinet DKW: "L'employeur a des obligations très lourdes en matière de prévention et d'analyse des risques." © pg

Quarantaines et travail à domicile

L'agence, spécialisée dans les applis mobiles, a augmenté de deux à trois le nombre de jours de télétravail par semaine pour son personnel. Une pratique que la plupart des entreprises ont forcément décidé de faciliter, voire d'encourager. Facile en ce qui concerne les jobs qui le permettent et pour autant que l'entreprise ait déployé les outils adéquats de travail à distance et de travail collaboratif.

Cela commence évidemment avec les personnes " exposées ". Chez BNP Paribas Fortis, par exemple, les collaborateurs de retour d'une des zones à risques attendent pendant au moins 14 jours calendrier avant de revenir au bureau. " En concertation avec leur manager, les collaborateurs peuvent travailler à distance durant toute la période, nous précisent les responsables de la banque. Même si leur fonction n'est pas enregistrée comme appropriée pour le télétravail, le manager peut autoriser le 'télétravail occasionnel' en donnant des tâches spécifiques qui peuvent être effectuées de la maison. Les collaborateurs ont également la possibilité de prendre un ou plusieurs jours de congé ou de récupération. Si aucune de ces options n'est possible, le manager doit le rapporter auprès du département RH. Une solution appropriée sera recherchée avec maintien du salaire. Les collaborateurs qui sont consignés à leur domicile mais qui ne disposent pas de leur ordinateur portable professionnel peuvent contacter leur manager qui prendra les mesures nécessaires pour faire livrer l'ordinateur à domicile. "

En principe, " l'employeur peut refuser l'accès au lieu de travail à des employés sur base de soupçon ou de signes, précise l'avocat Christophe Delmarcelle, mais un tel refus pourrait donner lieu à une rupture de contrat, même avec maintien de la rémunération. Il sera donc mieux de convenir avec les travailleurs d'un travail à domicile (par exemple en télétravail occasionnel) ou d'une quarantaine rémunérée... "

Mais qu'en est-il du paiement du salaire d'un travailleur en quarantaine (et qui ne télétravaille pas) ? " Si celui-ci est malade, l'employeur doit uniquement payer le salaire garanti (un mois), répond l'avocat en droit social. S'il n'est pas malade et qu'il n'existe pas de mesures obliagtoires de quarantaine de l'Etat, l'employeur doit continuer à payer le salaire. Enfin, s'il y a une quarantaine obligatoire, c'est le chômage qui joue. "

Ce que l'employeur ne peut pas faire

Etant donné la situation, pas mal d'entreprises multiplient les initiatives pour protéger leurs équipes et leurs clients. Mais tout n'est pas permis. Ainsi, selon Christophe Delmarcelle, " sur base de la loi du 23 janvier 2003, l'employeur ne peut imposer un examen médical (biologique ou génétique), sauf pour les postes de sécurité ou de surveillance. En tout état de cause, seul le conseiller en prévention ou le médecin du travail est habilité à procéder à des examens. De même, l'employeur ne peut imposer une prise de température avant de rentrer dans l'entreprise. Mais il pourrait demander au travailleur de prendre sa température lui-même comme condition d'accès aux locaux ou demander au conseiller en prévention de l'imposer s'il l'estime nécessaire. Il sera utile de rappeler au travailleur qu'il a l'obligation de ne rien faire qui pourrait mettre en danger ses collègues, l'employeur ou des tiers. "

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Qu'elles emploient 10 personnes ou 5.000 personnes, les entreprises ont le devoir de veiller au bien-être, à la santé et à la sécurité de leur personnel. Alors que le coronavirus se répand progressivement en Belgique, les employeurs doivent prendre des mesures préventives. " Sur base de la loi du 4 août 1996 et du code du bien-être au travail, l'employeur a des obligations très lourdes en matière de prévention et d'analyse des risques, prévient Christophe Delmarcelle, avocat associé en droit social au cabinet DKW. Ne pas les respecter expose à des sanctions pénales et à une responsabilité civile. " La plupart des grandes entreprises ont d'ores et déjà pris des mesures. Cela va de l'affichage de consignes (se laver les mains, etc.) et de la mise à disposition de gels désinfectants à l'application de mesures d'hygiène bien spécifiques. Chez Engie, par exemple, " la fréquence de nettoyage des espaces communs, des coins café, des poignées de porte et des boutons d'ascenseurs a été augmentée, précise Anne-Sophie Hugé, porte-parole d'Engie en Belgique. De plus, dans nos bâtiments, nous avons veillé à ce que l'aération soit adaptée, qu'elle fonctionne avec de l'air frais et pas de l'air ambiant. " Des actions précises que la plupart des entreprises peuvent facilement appliquer. Chez BNP Paribas Fortis (où un cas de coronavirus a été détecté en début de semaine), une politique a été communiquée depuis le début de l'épidémie. Parmi les mesures, la limitation de rassemblements. " Les réunions doivent le plus possible se tenir à distance, les transferts entre bâtiments doivent être évités et les réunions physiques de plus de 10 personnes dont plus de deux personnes qui viennent de l'étranger doivent être annulées ou effectuées à distance ", peut-on lire dans un mémo de la banque. Celui-ci fait partie des mesures de précaution obligatoires légales, tout comme la mise à disposition de moyens de protection comme des masques, combinaisons, savons, etc. Dans toutes les entreprises, les déplacements internationaux commencent à être strictement limités. " Tous les voyages professionnels au départ ou vers la Chine et les zones géographiques à risques sont suspendus ", précise la porte-parole d'Engie. A savoir également l'Italie, mais aussi la France... Chez Tapptic, un groupe plus modeste qu'Engie, " nous avons aussi mis 'en pause' tous les déplacements, détaille son CEO Alexandre de Saedeleer, qu'il s'agisse de voyages entre les différentes entités du groupe ou chez les clients. Ce n'est pas de la psychose, les gens continuent à venir au travail, mais nous adoptons une attitude de bon père de famille. Il ne faut pas fermer les yeux : voyager et se retrouver dans les aéroports, aujourd'hui, n'est pas une grande idée. On ne veut pas que Tapptic prenne des risques pour les employés. Nous devons adopter une attitude de protecteur. " L'agence, spécialisée dans les applis mobiles, a augmenté de deux à trois le nombre de jours de télétravail par semaine pour son personnel. Une pratique que la plupart des entreprises ont forcément décidé de faciliter, voire d'encourager. Facile en ce qui concerne les jobs qui le permettent et pour autant que l'entreprise ait déployé les outils adéquats de travail à distance et de travail collaboratif.Cela commence évidemment avec les personnes " exposées ". Chez BNP Paribas Fortis, par exemple, les collaborateurs de retour d'une des zones à risques attendent pendant au moins 14 jours calendrier avant de revenir au bureau. " En concertation avec leur manager, les collaborateurs peuvent travailler à distance durant toute la période, nous précisent les responsables de la banque. Même si leur fonction n'est pas enregistrée comme appropriée pour le télétravail, le manager peut autoriser le 'télétravail occasionnel' en donnant des tâches spécifiques qui peuvent être effectuées de la maison. Les collaborateurs ont également la possibilité de prendre un ou plusieurs jours de congé ou de récupération. Si aucune de ces options n'est possible, le manager doit le rapporter auprès du département RH. Une solution appropriée sera recherchée avec maintien du salaire. Les collaborateurs qui sont consignés à leur domicile mais qui ne disposent pas de leur ordinateur portable professionnel peuvent contacter leur manager qui prendra les mesures nécessaires pour faire livrer l'ordinateur à domicile. " En principe, " l'employeur peut refuser l'accès au lieu de travail à des employés sur base de soupçon ou de signes, précise l'avocat Christophe Delmarcelle, mais un tel refus pourrait donner lieu à une rupture de contrat, même avec maintien de la rémunération. Il sera donc mieux de convenir avec les travailleurs d'un travail à domicile (par exemple en télétravail occasionnel) ou d'une quarantaine rémunérée... " Mais qu'en est-il du paiement du salaire d'un travailleur en quarantaine (et qui ne télétravaille pas) ? " Si celui-ci est malade, l'employeur doit uniquement payer le salaire garanti (un mois), répond l'avocat en droit social. S'il n'est pas malade et qu'il n'existe pas de mesures obliagtoires de quarantaine de l'Etat, l'employeur doit continuer à payer le salaire. Enfin, s'il y a une quarantaine obligatoire, c'est le chômage qui joue. " Etant donné la situation, pas mal d'entreprises multiplient les initiatives pour protéger leurs équipes et leurs clients. Mais tout n'est pas permis. Ainsi, selon Christophe Delmarcelle, " sur base de la loi du 23 janvier 2003, l'employeur ne peut imposer un examen médical (biologique ou génétique), sauf pour les postes de sécurité ou de surveillance. En tout état de cause, seul le conseiller en prévention ou le médecin du travail est habilité à procéder à des examens. De même, l'employeur ne peut imposer une prise de température avant de rentrer dans l'entreprise. Mais il pourrait demander au travailleur de prendre sa température lui-même comme condition d'accès aux locaux ou demander au conseiller en prévention de l'imposer s'il l'estime nécessaire. Il sera utile de rappeler au travailleur qu'il a l'obligation de ne rien faire qui pourrait mettre en danger ses collègues, l'employeur ou des tiers. "