Précompte mobilier; Colexon Energy

Quand aura-t-on enfin plus de clarté sur la problématique du précompte mobilier sur les divisions d’actions ? Le fisc belge établit-il une distinction entre les entreprises belges, européennes et américaines ?

La décision de prélever ou non un précompte mobilier (Pr.M.) sur les actions nouvelles émises à la suite d’une division d’actions dépend de la structure juridique de la division, et donc pas du pays d’origine de l’entreprise. Le régime en la matière est fixé par le Code d’impôts sur le revenu (CIR), lequel prévoit qu’un Pr.M. n’est retenu que si le fisc considère les actions nouvellement émises comme un versement de dividendes. L’interprétation s’effectue au cas par cas, mais le processus est particulièrement opaque. A la suite de la division d’actions d’Aker Solutions en septembre 2014, la VFB (fédération flamande des investisseurs) avait adressé une requête en urgence au ministre des Finances Johan Van Overtveldt afin de supprimer définitivement la possibilité de prélever un Pr.M. lors des divisions d’actions. L’existence du moindre scénario – de plus en plus fréquent – prévoyant un Pr.M. est en effet totalement injustifiée. Une division d’actions est souvent la conséquence de considérations structurelles qui n’ont aucun lien avec le versement d’une rémunération aux actionnaires. De plus, la réglementation actuelle crée énormément d’incertitudes, et l’option la plus indiquée consiste aujourd’hui à vendre ses actions avant la division. La question est de plus en plus pertinente en raison de la tendance croissante aux divisions d’actions. Nous avons également eu droit à la division d’actions de Google l’an dernier, et de nouvelles opérations sont imminentes chez, notamment, Bayer (scission de la division Plastiques) et Hewlett-Packard (HP; division en HP Enterprise et HP Inc). Pour l’instant, la requête en urgence de la VFB à l’adresse du ministre Van Overtveldt est restée lettre morte, et on peut se demander dans quelle mesure une suppression complète – ce qui constituerait une décision totalement logique – est envisageable dans le contexte actuel de grande nervosité politique autour du tax shift. Une autre piste consiste à ce qu’un investisseur audacieux pose une question sur le fond à un tribunal.

Est-il vrai que le groupe allemand Colexon Energy va changer de nom ? Et cela est-il lié à la belle hausse de ces dernières semaines?

Après l’acquisition inversée de l’entreprise allemande d’énergie solaire Colexon Energy par le groupe belge 7C Solarparken l’an dernier, un changement de nom était effectivement indiqué. Le nom Colexon Energy reste en effet marqué par le parcours suspect de l’ancienne direction. En quelques années, le groupe belge 7C Solarparken s’est forgé une excellente réputation dans l’exploitation de parcs de panneaux solaires ou photovoltaïques en Allemagne (principalement). Le choix du nouveau nom s’est dès lors logiquement porté sur 7C Solarparken. Le nouveau groupe gère 44 parcs photovoltaïques d’une capacité totale de 71,5 mégawatts (MW). L’action opère effectivement un redressement intéressant depuis le plancher à 1,28 EUR début octobre. Un premier élément à y avoir contribué est la présentation, fin septembre, de la stratégie jusqu’à l’horizon 2016. Le principal objectif est de porter les cash-flows nets par action – les cash-flows opérationnels (EBITDA) moins les charges d’intérêt et les taxes – de 0,26 EUR en 2014 à 0,40 EUR en 2016. Ce bond en avant doit provenir d’économies sur les coûts, d’une augmentation du niveau de performance des parcs et d’une croissance sélective. En outre, l’action est cotée sur le Xetra – la plateforme de négociation électronique de la Bourse de Francfort – depuis le 1erdécembre. Cela a favorisé son accessibilité pour l’investisseur belge. Un troisième élément réside dans le fait que trois sociétés de Bourse (par ordre chronologique KBC Securities, WGZ Bank Research et First Berlin) ont successivement décidé de suivre l’action 7C Solarparken entre décembre et janvier, en y assortissant un objectif de cours moyen de 2 EUR par action. Par ailleurs, le nombre d’actions en circulation a baissé de 1,9 million d’unités ces derniers mois, passant de 33,6 millions à 31,7 millions. D’une part, 7C Solarparken a supprimé les 2,3 millions d’actions que l’ancienne 7C Solarparken avait achetées à Colexon Energy durant la période précédant l’acquisition inversée. D’autre part, 449.100 warrants ont été convertis en nouvelles actions 7C Solarparken à 1,56 EUR par action. Il subsiste 4 millions de warrants susceptibles d’être convertis en actions nouvelles à 1,76 EUR par action en 2015, ou 1,98 EUR par action de 1016. Enfin, la direction rachète régulièrement des actions. Nous sommes convaincus que 7C Solarparken réalisera pleinement la stratégie 2016 et accolons toujours à l’action un objectif de cours d’au moins 2 EUR. Digne d’achat (1B). Travaillez cependant avec des ordres à cours limité vu la liquidité parfois réduite.