Le flop de l’impôt sur la spéculation

La suppression pure et simple de cette taxe en réjouirait plus d’un. Sous la réserve qu’une autre mesure aussi absurde ne vienne la remplacer.

Dans le cadre du tax shift, les revenus du patrimoine ont été plus lourdement imposés. Tout d’abord au travers d’un relèvement du précompte mobilier sur les intérêts des obligations et les dividendes sur actions de 25 à 27%. Ensuite, au moyen de l’impôt sur la spéculation. Depuis le début de cette année, la vente d’actions cotées avec une plus-value dans les six mois de leur achat est imposée à 33%! Qui plus est _ et cela défie toute logique _, les moins-values réalisées ne peuvent être déduites des plus-values. Le gouvernement table sur 34malheureux millions EUR de nouveaux revenus, mais même ce montant est largement surestimé. Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt a récemment indiqué que des adaptations seraient nécessaires. Chronique d’un flop annoncé.

Il faut dire que cette taxe contrarie un grand nombre de parties, vu ses conséquences étendues. Les courtiers accusent une baisse des échanges d’un tiers. Ce qui n’est pas seulement une mauvaise nouvelle pour des courtiers en ligne comme Binck Bank et Keytrade Bank, mais aussi pour l’État même. Car des milliers de transactions en moins, cela signifie aussi une baisse de la taxe boursière sur ces transactions. Un repli qui risque même d’être plus sensible que le revenu total de l’impôt sur la spéculation. Pour le surplus, la liquidité des actions de petite et moyenne capitalisation s’est encore réduite. Pour l’heure, seul ASIT Biotech a osé se lancer en Bourse de Bruxelles. Et comme on pouvait le craindre, l’intérêt de l’investisseur particulier belge fut inexistant ou presque.

Que le bon sens l’emporte

La grande majorité des investisseurs particuliers a été freinée dans ses échanges boursiers, et ce, pour seulement quelques millions “symboliques”, qui ne feront même pas taire les critiques émanant des syndicats, convaincus que les plus fortunés d’entre nous ne contribuent pas assez à la prospérité du pays. Des problèmes de nature pratique demeurent, surtout en matière d’options, comme récemment établi par la Febelfin, l’organisation de contrôle du secteur financier. Mais aucune réaction, pour l’heure, du ministère des finances.

Ce qui pourrait trahir le fait que dans le monde politique également, le bien-fondé de l’impôt sur la spéculation est remis en question. On pourrait préférer le laisser mourir lentement.

Sa suppression pure et simple serait évidemment une très bonne nouvelle. On craint cependant que l’impôt soit plutôt remplacé par une mesure aussi absurde, et qui ne résoudrait pas l’apathie économique du pays. Porter le précompte mobilier à 30%? On craint que l’impôt sur les plus-values du patrimoine, sans limite de temps, reste sur la table des négociations cet été pendant l’établissement du budget 2017. Et ce, conformément à la philosophie de la ‘dual income tax’, l’imposition de tous les revenus, du travail comme du capital. Nous ne pouvons qu’espérer que l’été portera conseil et que le bon sens l’emportera. Les taux extrêmement faibles, les relèvements sensibles de la taxe boursière et le précompte mobilier ont déjà suffisamment érodé nos patrimoines.