Cosan: fusion et précompte mobilier

La rédaction de l’Initié répond à la question d’un abonné: “Ma banque a prélevé sans préavis 30% de précompte mobilier sur la valeur des nouvelles actions reçues à la suite de la fusion de plusieurs entreprises du holding brésilien Cosan. Est-ce normal? Avez-vous un conseil à me donner?”

Il est exact que Cosan a procédé début mars à la fusion de Cosan Logistica (cotée en Bourse du Brésil) et Cosan Limited (New York) avec Cosan SA (Brésil; spécialisée dans la production de bioéthanol et de sucre et l’énergie). Cosan SA étant la société consolidante, les actionnaires de Cosan Limited ont reçu 1,294 action Cosan SA (New York) par action existante. Lors des opérations sur titres, les banques se basent sur une circulaire émise par Febelfin en 2012, qui impose notamment d’appliquer plus strictement qu’auparavant le précompte mobilier (PM) en cas de fusion entre entreprises sises en dehors de l’Espace économique européen. Cette décision entraîne de facto une application plus fréquente du PM, mais le processus, toujours opaque et imprévisible, exige une analyse au cas par cas. Après plusieurs années d’oppositions, la Belgique a accepté il y a deux ans d’exempter les spin-off (mais pas les fusions) de PM. La banque doit en principe toujours annoncer les opérations sur titres, même si tous les détails fiscaux n’en sont pas encore connus.

Compte tenu de l’insécurité juridique régnante, il est plus sûr de vendre sa position. C’est une maigre consolation, mais le cours de Cosan a triplé depuis 2016; compte tenu du PM, il est donc multiplié par deux. Plus important encore: la fusion s’inscrit dans une opération d’envergure destinée à simplifier la structure du holding et à préparer ses filiales à des investissements ou à des acquisitions. L’étape suivante consistera à scinder en véhicules boursiers distincts Compass, Moove et, surtout, Raizen. Comme nous l’indiquions récemment en réponse à la question concernant Doro, de telles scissions peuvent donner lieu à un PM. L’exception accordée en 2019 a certes réduit cette probabilité, mais sans la supprimer totalement. Dans le cas d’une société brésilienne surtout, nous conseillons de jouer la sécurité et par conséquent, de vendre (3B). Une autre manière de miser sur le potentiel du Brésil tout en échappant à cette problématique consiste à opter pour un tracker, comme le XTrackers MSCI Brazil UCITS ETF (Francfort; code ISIN: LU0292109344), même si Cosan a fait bien mieux (+196%) ces cinq dernières années que l’ETF (+42%).