Immo Le cauchemar des propriétaires: comment s'assurer que votre entrepreneur ne fera pas aveu de faillite ?
Conseils juridiques Conseils juridiques Après combien de temps une facture n'est-elle plus valable ? Des années après qu'il ait travaillé chez vous, votre entrepreneur vous envoie encore une facture. Ou alors vous avez oublié de payer une facture et très longtemps après, vous recevez une mise en demeure. Devez-vous encore la payer?
Conseils juridiques Conseils juridiques Achat d'une oeuvre d'art en ligne: quels sont mes droits ? J'ai fait une offre sur une oeuvre d'art à l'occasion d'une vente aux enchères en ligne. S'il y a un problème à la livraison de l'objet, quels sont les recours possibles ?
Conseils juridiques Conseils juridiques Un locataire peut-il louer des chambres via AirBnb ? Question d'un lecteur : Je loue une habitation à un locataire particulier et celui-ci loue à son tour une chambre de cette habitation via Airbnb. Puis-je interdire cela ?
Immo Immo Comment puis-je modifier les règles dans mon immeuble ? En tant que propriétaire d'un appartement, il y a quelques points du règlement d'ordre intérieur de l'immeuble que j'occupe qui me dérangent. Comment puis-je faire modifier ce règlement lors de l'assemblée générale des copropriétaires ?
Conseils juridiques Conseils juridiques Cohabitation: comment prouver que des biens sont votre propriété En cas de séparation de cohabitants, une discussion concernant la propriété des biens apparaît bien souvent. Qu'est-ce qui appartient à qui et comment le justifier ?
Conseils juridiques Conseils juridiques Tout savoir sur les plaques d'immatriculation personnalisées Il est fréquent de voir des véhicules circuler avec une plaque personnalisée. Comment s'en procurer une et à quel coût ? Toutes les combinaisons sont-elles autorisées ?
Conseils juridiques Conseils juridiques Ce que vous devez savoir sur le triangle danger de votre voiture Dans votre voiture, il y a un triangle de danger. Quand devez-vous l'utiliser et comment ?
Conseils juridiques Conseils juridiques Trois choses à savoir si vous désirez acheter lors d'une vente aux enchères sur internet Les ventes aux enchères sur internet pullulent et il est possible d'y acheter toutes sortes de choses telles des montres de marque, des old timers, des oeuvres d'art etc. A quoi devez-vous faire attention si vous désirez faire une offre ?
Immo Immo Comment se décident les travaux dans les communs d'un immeuble à appartements En tant que propriétaire d'un appartement, vous aimeriez que le hall d'entrée et la cage d'escalier soient repeints. Ou vous aimeriez faire réaliser des travaux pour économiser de l'énergie. Pouvez-vous décider de cela seul ?
Conseils juridiques Conseils juridiques Voici comment éviter les disputes concernant les dépenses liées aux enfants Les parents qui se séparent se disputent quelques fois au sujet des frais extraordinaires liés à leurs enfants. De quelles règles pouvez-vous convenir en la matière ? Comment éviter les discordes ?
Conseils juridiques Conseils juridiques Règlement de travail: trois choses à savoir Dans l'entreprise pour laquelle vous travaillez, il existe un règlement de travail. Qu'y trouve-t-on ? En tant qu'employé, êtes-vous lié par ce qui s'y trouve ?
Conseils juridiques Conseils juridiques Médecin-contrôle: suis-je obligé d'attendre chez moi ? Si, en tant qu'employé, vous êtes malade et en incapacité de travail, votre employeur a le droit d'envoyer un médecin-contrôle chez vous. Devez-vous dans ce cas rester tout le temps à la maison au cas où il pourrait passer ?
Immo Immo Peut-on payer le nettoyage des communs d'un immeuble avec des chèques-services ? Vous habitez dans un immeuble et vous avez une femme de ménage que vous payez avec des chèques-services. Pouvez-vous aussi lui demander de nettoyer la cage d'escalier et l'entrée du bâtiment ?
Conseils juridiques Conseils juridiques Vous roulez trop lentement ? Attention à l'amende ! En général, c'est pour cause d'excès de vitesse que les conducteurs sont verbalisés sur l'autoroute. Mais saviez-vous que rouler trop lentement peut aussi vous valoir une amende ?
Conseils juridiques Conseils juridiques Votre employeur peut-il vous imposer une sanction disciplinaire et pour quels motifs? Certains employeurs menacent parfois d'imposer une sanction disciplinaire à un travailleur qui arrive en retard au travail. Est-ce bien autorisé ? Quelles sont les règles à suivre par l'employeur en la matière ?
Banque & Assurance Banque & Assurance Devez-vous payer une franchise en cas d'accident de voiture ? Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation pour lequel vous êtes responsable. Votre assureur peut-il alors vous demander une franchise ? Et qu'en est-il pour vos propres dégâts si vous avez une assurance omnium ?
Conseils juridiques Conseils juridiques Les cyclistes peuvent-ils rouler sur le trottoir ? Il arrive souvent que des cyclistes roulent à plusieurs de front ou qu'ils empruntent le trottoir. Est-ce permis ? Quelles sont les règles ?
Conseils juridiques Conseils juridiques Parents séparés: qui choisit l'école des enfants ? Dans les familles où les parents sont séparés, il y a parfois des discussions sur le choix de l'école des enfants. Comment cela se décide-t-il en cas d'impossibilité d'accord entre les deux parents ?
Conseils juridiques Conseils juridiques Compte enfant : la solution pour éviter les différends entre parents divorcés Un des points litigieux entre les parents qui se séparent concerne le partage des frais en lien avec les enfants. Travailler avec un compte enfant permet parfois d'éviter de telles discussions.
Immo Immo Trois manières de mettre fin à votre contrat avec votre agent immobilier Vous faites appel à un agent immobilier pour vendre ou louer votre appartement. Rapidement par la suite, vous le regrettez et vous désirez le louer vous-même ou traiter avec un autre agent. Comment procéder dans ce cas ?
Conseils juridiques Conseils juridiques Divorce: comment s'effectue la répartition des avoirs bancaires ? Si les époux disposent de fonds sur un compte courant ou un compte d'épargne, ils doivent adopter un système de partage en cas de divorce. Mais à qui au juste reviennent ces avoirs ?
Conseils juridiques Conseils juridiques Une zone 30 s'applique-t-elle aussi en dehors des heures d'école ? Les automobilistes pensent souvent que la limitation dans une zone 30 ne s'applique pas en dehors des heures d'école, ni le week-end ou pendant les vacances. Mais est-ce bien ainsi ?
Immo Immo Ce que vous risquez si vous faites verser la garantie locative sur votre propre compte Si vous mettez une maison ou un appartement en location, vous ne pouvez pas faire verser la garantie locative sur votre propre compte. Que risquez-vous si vous le faites tout de même ?
Conseils juridiques Conseils juridiques Quand puis-je prendre un congé pour 'raison impérieuse' ? Un matin où vous devez partir travailler, vous constatez que l'un de vos enfants est malade. Il ne peut pas aller à l'école ou à la crèche, et vous ne trouvez pas directement quelqu'un pour le garder. Pouvez-vous rester à la maison ?
Immo Immo Quels sont vos droits si votre locataire désire sous-louer ? Votre locataire estime que la maison qu'il vous loue est devenue trop grande pour lui. Ou alors il désire, en la sous-louant, obtenir des revenus supplémentaires. Quels sont votre droits en tant que bailleur ?
Conseils juridiques Conseils juridiques Peut-on vendre sa voiture sur la voie publique ? Vous désirez vendre votre voiture et vous pensez y parvenir sur la voie publique. Mais est-ce seulement autorisé ?
Banque & Assurance Banque & Assurance Un animal a endommagé votre voiture ? 3 façons d'être indemnisé Un animal traverse subitement la route et vous ne pouvez pas l'éviter. De ce fait, il y a de sérieux frais à votre voiture. Pouvez-vous faire payer les dommages subis?
Conseils juridiques Conseils juridiques En voyage avec un chien, à quoi faut-il faire attention ? Vous désirez partir en voyage en voiture et prendre le chien avec vous. Celui-ci peut-il alors se mouvoir librement dans la voiture ? Y a-t-il des règles dans le code la route pour le fidèle quadrupède ?
Immo Immo Comment ne pas être responsable d'une intoxication au gaz CO chez le locataire ? Chaque année, le monoxyde de carbone fait de nouvelles victimes. En tant que propriétaire, pouvez-vous être tenu responsable si une telle chose arrive à votre locataire ? Comment faire pour éviter cela ?
Conseils juridiques Conseils juridiques Nouveau tableau pour déterminer la valeur de l'usufruit Auparavant, on utilisait plusieurs méthodes différentes de calcul pour déterminer la valeur de l'usufruit. Dorénavant, le législateur publie chaque année un tableau et clarifie ce point. Que contient-il ?
Conseils juridiques Conseils juridiques Pourquoi les vélos n'ont pas leur place dans le hall d'entrée d'un immeuble? Les habitants d'appartement laissent parfois leur vélo ou leur poussette dans le hall d'entrée, la cage d'escalier ou les couloirs de l'immeuble. Est-ce autorisé ou pouvez-vous vous y opposer ?
Conseils juridiques Conseils juridiques Que deviennent les biens personnels lors d'un divorce ? En cas de divorce, les biens personnels des partenaires ne doivent pas être partagés. Mais pour les biens onéreux, cela peut tout de même parfois être le cas, a décidé la cour d'appel d'Anvers.
Conseils juridiques Conseils juridiques Qui garde les meubles en cas de divorce ? Si des conjoints décident de vivre séparément, une discussion survient au sujet de qui pourra dorénavant utiliser les meubles, les effets domestiques et la voiture. Comment éviter toute contestation sur ce plan ?
Conseils juridiques Conseils juridiques Ivresse ou intoxication alcoolique, quelle distinction juridique ? Il existe une différence entre intoxication alcoolique et ivresse. Qu'est-ce que cela implique ?
Conseils juridiques Conseils juridiques Peut-on tester gratuitement un travailleur avant l'embauche ? Vous postulez pour l'une ou l'autre fonction dans une entreprise. L'employeur a-t-il le droit de vous faire passer un test de recrutement pratique ? Jusqu'où peut-il aller ?
Conseils juridiques Conseils juridiques Une vente en viager est valable même avec une personne très âgée Une vente en viager est un contrat aléatoire, mais un vendeur même très âgé peut conclure ce type de convention.
Conseils juridiques Conseils juridiques Compteur kilométrique trafiqué: que faire ? S'il s'avère que le compteur kilométrique d'une voiture de seconde main a été trafiqué, c'est une bonne raison d'annulation de la vente. Mais ce n'est pas toujours le cas...
Immo Immo Dans quel état un locataire doit-il restituer un logement loué ? Vous avez mis en location une maison ou un appartement. Pouvez-vous exiger de votre locataire qu'il nettoie votre habitation à la fin du bail avant qu'il ne vous restitue les clés ?
Conseils juridiques Conseils juridiques Le propriétaire d'un rez-de-chaussée a-t-il le droit d'utiliser le jardin ? Les propriétaires d'un appartement au rez-de-chaussée utilisent le jardin de l'immeuble comme s'il leur appartenait. Est-ce bien permis ou pouvez-vous vous y opposer ?
Conseils juridiques Conseils juridiques Les règles de priorité qui s'appliquent au rond-point Vous roulez à l'intérieur d'un rond-point avec votre voiture. Avez-vous dans ce cas toujours priorité sur le trafic qui désire s'engager dans le rond-point ? Quelles sont les règles en vigueur si le rond-point a plusieurs voies de circulation ?
Conseils juridiques Conseils juridiques Perdez-vous la priorité de droite si vous vous arrêtez ? A un carrefour où il n'y a ni feux ni panneaux de signalisation, c'est la priorité de droite qui s'applique. Perdez-vous cette priorité après vous être arrêté ?
Immo Immo Comment réagir si votre locataire paie toujours en retard Votre locataire paie le loyer mensuel systématiquement trop tard. Comment éviter cela ? Quelles démarches entreprendre contre ce type de mauvais payeur ?
Banque & Assurance Banque & Assurance Comment être sûr que votre locataire est assuré ? Si vous louez une habitation, il est conseillé de contraindre votre locataire à s'assurer. Comment allez-vous vous y prendre ? Comment vous assurez que votre locataire reste couvert ?
Conseils juridiques Conseils juridiques Comment réagir si votre voisin fait trop de bruit ? Trois étapes Chaque fois que vous désirez vous mettre sur votre terrasse ou dans votre jardin, vous êtes dérangé par le volume de la musique de vos voisins. Devez-vous simplement l'accepter ou y a-t-il des démarches que vous pouvez entreprendre ?
Conseils juridiques Conseils juridiques Adultère: doit-on encore payer une pension alimentaire ? Auparavant, quand un époux avait une 'aventure', son partenaire pouvait le faire surprendre en flagrant délit. Cette possibilité existe-t-elle encore ? Comment doit-on s'y prendre ?
