Google et ses contrats d’exclusivité controversés

Le géant de la recherche en ligne vient de perdre un nouveau procès aux Etats-Unis face à Epic Games pour abus de position dominante dans le domaine des applis mobiles. Parmi les éléments mis en cause pour prouver son abus : la signature de contrats d’exclusivité très controversés… Une pratique que l’on retrouve dans pas mal d’autres dossiers concernant Google.

Le géant du Web vient de perdre une nouvelle bataille. Celle qui l’oppose à Epic Games, l’éditeur du jeu vidéo Fortnite. Ce dernier estime que depuis 3 ans Google (tout comme Apple) verrouille le lucratif marché des applications mobiles. Pour le spécialiste du jeu, Google impose à ses utilisateurs son seul magasin d’applis et engranger des commissions trop élevées (30%). Hier, un tribunal californien a confirmé que Google « a agi de manière anti-concurrentielle sur ces marchés ». Avec pour conséquence qu’Epic Games a bel et bien a subi un préjudice. Le tribunal confirme aussi que le lien entre Google Play Store et Google Play Billing, son système de paiement maison, n’est pas légal…

Parmi les faits qui ont permis au Tribunal d’arriver à cette conclusion, il y a ces contrats mirobolants signés par Google avec diverses entreprises pour verrouiller la distribution d’applications mobiles, notamment pour imposer son magasin d’applis sur les téléphones.

Ce n’est pas la première fois que les affaires concernant Google, devant différentes instances, mettent à jour des contrats questionnables pour forcer la présence de ses services. Et c’est généralement un point important dans la détermination d’abus de position dominante.

26 milliards de dollars pour imposer son moteur de recherche

Ces dernières semaines, dans le cadre du grand procès antitrust mené par la Justice américaine contre Google à Washington, des accords exclusifs et controversés ont été pointés du doigt. Notamment le contrat qui lie Apple et Google dans le cadre de la recherche en ligne. Au fil des ans, Google aurait déboursé pas moins de 26 milliards de dollars pour imposer son moteur de recherche, de manière exclusive, sur les appareils mobiles de la marque à la pomme.

Mais Apple n’est pas la seule entreprise concernée par ce type d’accord : la firme de Mountain View aurait aussi signé des deals avec Mozilla ou Samsung pour que son moteur de recherche figure par défaut dans leurs services ou appareils. L’Europe avait, elle, déjà condamné Google pour avoir notamment forcé les fabricants de téléphones et tablettes utilisant Android (80% des smartphones dans le monde) à préinstaller son moteur de recherche. Coût de l’amende ? 4,1 milliards d’euros.

“Rendre l’information universellement accessible”

Dans le domaine de la publicité en ligne aussi, des clauses de contrats sont mises en cause. Dans une décision du 20 mars 2019 de la Commission européenne pointait, également,  une « clause (qui) exigeait que les partenaires directs concernés fassent l’acquisition de la totalité ou de la majorité de leurs besoins en publicité liée aux recherches auprès de Google ».

Même scénario au Japon où une enquête pour abus de position dominante s’est ouverte au mois d’octobre. On y soupçonne que Google ait négocié avec des fabricants d’appareils pour que ces derniers n’intègrent pas les applications de ses concurrents, en échange d’une part des bénéfices générés par les publicités liées à son moteur de recherche. L’affaire est en cours.

A Washington, Sundar Pichai, le grand patron de Google, a récemment défendu le contrat décrié avec Apple. Avec pour argument la mission du géant du Web de « rendre l’information universellement accessible et utile pour tout le monde ». Selon lui, « Cette mission est plus intemporelle et plus pertinente que jamais”. Une décision très attendue de la Justice américaine tranchera la question…

Quant au procès contre Epic Games, Google s’oppose à l’analyse de la justice en interjetant appel…