Que réserve la réforme du tarif social énergie?

Le tarif social élargi, qui aidait un demi-million de ménages face à la flambée des prix de l’énergie, prend fin ce 1er juillet. Qu’est-il prévu à l’avenir pour les familles en situation précaire?

Moins cher que les tarifs standard, le tarif social s’adresse aux ménages en situation précaire par exemple, des personnes bénéficiant d’un revenu de survie ou d’une allocation pour handicap. Celui-ci a été « élargi » en 2021, une mesure prise par la Vivaldi pour faire face à l’augmentation record des prix de l’énergie. L’élargissement incluait les personnes qui percevaient une allocation majorée, le statut BIM (Bénéficiaire d’une Intervention Majorée). Ce statut permet aux familles à faibles revenus d’accéder aux soins de santé et de bénéficier de tarifs sociaux pour l’eau et l’énergie.

La Creg a calculé ce coût total du tarif social élargi pour 2021-2022 et les deux premiers trimestres 2023 à près d’1,7 milliard d’euros, dont 609 millions pour l’électricité et plus d’un milliard pour le gaz.

Le tarif social élargi a permis d’aider 300.000 consommateurs pour le gaz et 500.000 pour l’électricité durant la crise énergétique, soit plus d’un demi-million de ménages au total. A partir du 1er juillet, ce tarif élargi disparaît. Ses anciens bénéficiaires vont donc revenir sur le marché commercial normal du gaz et de l’électricité, avec comme conséquence, que sans ce coup de pouce du gouvernement, ces centaines de milliers de consommateurs devront payer beaucoup plus cher leur contrat d’énergie. Ils n’auront en effet plus le choix que d’opter pour un tarif public beaucoup moins avantageux financièrement.

Trois mois, et puis ?

Les fournisseurs seront toutefois tenus d’appliquer le tarif le moins cher pendant une période de trois mois à compter du 1er juillet, précise la Creg. Oui mais après ? Surtout qu’on se rapprochera de l’hiver quand cette « mesurette » de transition prendra fin.

Le flou entourant ces trois mois inquiétait Test-Achats et a fait réagir plusieurs fournisseurs d’énergie. “Dans la pratique, nous n’allons pas nous limiter à trois mois, précisait Olivier Desclée, porte-parole d’Engie à l’Echo. C’est un minimum, pas un maximum. Si le client BIM accepte le contrat Flow que nous lui proposons, la durée du contrat sera d’un an.”

TotalEnergies s’engage, de son côté, à faire un geste commercial envers ces nouveaux clients exclus du tarif social élargi.

Réforme en pourparlers

Dans ce contexte, le gouvernement a demandé à la ministre fédérale de l’Energie, Tinne Van der Straeten (Groen) de plancher sur une réforme du tarif social. Le Soir a pu consulter cette proposition de refonte en cours d’élaboration.

L’objectif de cette réforme serait d’accroître le nombre de ménages pouvant bénéficier du tarif social. La proposition va dans ce sens en réintégrant au passage un grand nombre des statuts BIM qui seront exclus dès le 1^er juillet.

Cependant, cette proposition de réforme ne reprend pas exactement les mêmes critères d’octroi que feu le tarif social élargi. Ainsi, explique Le Soir, on tiendra compte à l’avenir du revenu et non plus du statut. De plus deux nouvelles catégories de revenus ont été créées, à côté de celle donnant droit à ce tarif préférentiel :
– les personnes qui ont des revenus de maximum 17.500 euros
–  les personnes dont le revenu ne dépasse pas 25.200 euros.

Soulignons aussi que ce tarif préférentiel ne correspondra plus qu’au seul tarif de l’électricité ou du gaz naturel le plus avantageux sur le marché, alors que par le passé il comprenait également le prix le plus bas pour la distribution du gestionnaire de réseau. Le Soir pointe aussi un autre changement : les hausses de prix ne seront plus plafonnées.

Réduction énergie verte

Reste la fragilité de ces familles précaires face à une toujours possible flambée des prix de l’énergie. Face à cela, Le Soir mentionne « une réduction énergie verte » variable et qui s’appliquerait à la facture énergétique. Variable, car plus les revenus du ménage sont faibles et les prix de l’énergie très élevés à ce moment-là, plus cette réduction verte sera importante

« L’objectif de ce dispositif est de veiller à ce que la part du budget que les ménages précarisés consacrent à leurs dépenses énergétiques ne dépasse pas un certain pourcentage afin qu’ils ne basculent pas dans la pauvreté énergétique », explique le cabinet Van der Straeten au Soir. Pour l’heure, avec le tarif social actuel, ce pourcentage est en moyenne de 6,3 %.

Selon les calculs du quotidien, cette proposition de réforme concernerait 446.000 ménages, soit une grande majorité des familles actuellement concernées par le tarif social élargi.

Les discussions se poursuivent au sein du gouvernement, mais cette réforme du tarif social devrait encore arriver sur la table du conclave budgétaire en octobre de cette année, pour normalement une entrée en vigueur au 1er janvier 2024.