Une taxation des transactions financières et des plus-values menacerait sévèrement les droits des assurés, a prévenu vendredi Assuralia.
“Trop is te veel”, a martelé Philippe Colle, administrateur délégué de l’Union professionnelle des entreprises d’assurances, qui évoque un secteur en difficulté depuis 2006.
Les ministres des Finances de dix pays européens, dont la Belgique, se réuniront mardi prochain afin de se prononcer sur l’introduction de cette taxe sur les transactions financières (FTT, de 0,1%).
Assuralia demande au minimum une exonération de cette taxe sur les actifs gérés par les assureurs pour le compte des assurés, appelés “valeurs représentatives”. Celles-ci ne sont pas des transactions spéculatives, le secteur investissant prioritairement, pour la branche vie individuelle, dans les obligations d’Etat, qui offrent un bas rendement mais représentent un risque léger pour l’assuré, l’obligation prudentielle étant de mise.
Actuellement, le secteur de l’assurance détient environ 66 milliards d’euros d’OLO belges, soit 16% du PIB. Les valeurs représentatives se retrouvent également dans les obligations de société (60,4 milliards), les actions et participations (13,9 milliards) et les crédits hypothécaires (13,1 milliards).
Le même raisonnement s’applique à la taxation des plus-values lors de la vente d’actions. “Le gouvernement risque là aussi de mettre les assurés dans le même sac que des purs traders, comme si les assureurs s’étaient rendus coupables de spéculation financière irréfléchie.”
“Si le gouvernement devait décider mardi prochain de suivre la piste tracée au niveau européen et s’engager définitivement auprès des neuf autres pays sans système d’exonération pour les valeurs représentatives, ce serait une politique désastreuse pour le secteur”, a encore souligné M. Colle, estimant à 150 millions d’euros le coût de la taxe par an sur ces seules valeurs.
Depuis 2006 déjà, l’assurance sur la vie souffre, selon Assuralia, d’une nette baisse de son chiffre d’affaires (due à l’augmentation successive des taxes) mais également d’une faiblesse des taux d’intérêt, avec pour conséquence, notamment, des pertes d’emplois et une diminution des moyens pour soutenir les finances publiques et financer l’économie belge.
La hausse de la taxe à 2% en 2013, “pour des raisons purement budgétaires”, devait rapporter 139 millions d’euros aux caisses de l’Etat. “Elle n’en a rapporté que 9 sur un budget total de 400 milliards d’euros! Mais pour le secteur, ça a représenté une perte de 33% de l’encaissement”, précise l’administrateur délégué. En dix ans, l’encaissement a diminué de moitié, passant de 21 milliards d’euros en 2006 à 10,2 milliards en 2015.
