Salaires, droits d’auteur, taxe sur les plus-values : les mesures clés de la “super-note” dévoilées

Le formateur Bart De Wever (N-VA) tente à nouveau un difficile exercice d’équilibriste avec sa dernière “super-note” qui contient une proposition de réformes ambitieuses, mais controversées.

Parmi les mesures phares de cette « super-note », la taxe sur les plus-values fait son grand retour sous la dénomination de “contribution de solidarité”. Elle sera portée par “les épaules les plus solides” et payée par davantage de personnes. L’objectif reste le même rapporte HLN : taxer les gains financiers, en incluant désormais les cryptomonnaies. Le taux est abaissé à 5 % (contre 10% initialement), avec une exonération jusqu’à 6 000 € (contre 10 000 € initialement). Bien que les détails restent à négocier, il est évident que plus de personnes devront payer cette taxe que “les épaules les plus larges”.

Une exonération de base de 6000 euros

Voici l’extrait de la note qu’a pu consulter en partie La Libre. ”Il sera instauré une taxe générale de 5 % sur la plus-value des actifs financiers, en ce compris les actifs crypto, sans rétroactivité et avec une exonération pour les plus-values historiques à partir de l’entrée en vigueur de la taxe. Il est prévu une déductibilité des moins-values (de cette catégorie de revenus) dans l’année, sans possibilité de report.”

La notification se poursuit de la sorte rapporte le journal francophone : “Dans la déclaration, une exonération de base de 6000 euros (montant encore à négocier définitivement, NdlR) est prévue pour que les petits investisseurs ne soient pas soumis à une imposition supplémentaire. Pour les contribuables ayant une participation substantielle dans des sociétés non cotées en Bourse (moins de 5 % de participation), une exonération de base jusqu’à 5 (montant encore à négocier définitivement, NdlR) millions d’euros sera instaurée”.

La taxe sur les comptes-titres évolue

Dans le cadre de la contribution des “épaules les plus larges”, la taxe sur les comptes-titres de plus d’un million d’euros va évoluer. Toujours d’après les informations de La Libre, elle passera de 0,15 à 0,25 %.

La note annonce que le gouvernement examinera comment, conformément aux recommandations de la Cour des Comptes, lutter contre l’évasion fiscale de la taxe annuelle sur les comptes-titres. Celle-ci devrait rapporter, en première estimation, quelque 362 millions d’euros cette année, contre 470 millions l’an passé, alors que les actifs financiers belges ont cru de manière substantielle, explique le quotidien francophone.

Des salaires plus élevés à partir de 2027

Autre promesse phare, l’augmentation des salaires nets, est repoussée à 2027 parce que la formation gouvernementale traîne en longueur et qu’une réforme fiscale ne peut en principe être introduite qu’au 1er janvier, explique HLN. L’année 2025 sera donc une « année perdue ».

Cette réforme privilégiera les revenus sous la médiane (3 800 euros brut). Elle prévoit une augmentation de la tranche de revenus exonérés d’impôt, mais uniquement pour les travailleurs, excluant les bénéficiaires d’allocations. À terme, cette réforme doit permettre de garantir une différence nette de 500 euros entre les personnes qui travaillent et celles qui sont inactives. Comment comptent-ils y parvenir ? En augmentant la quotité exonérée d’impôts. Actuellement, aucun impôt n’est dû sur un montant annuel d’environ 10.500 euros. Si ce seuil est relevé, la base imposable des contribuables sera réduite. Cela équivaut donc à une diminution de la charge fiscale.

Taxe sur le kérosène

Sur le volet environnemental, une taxe de 5 € par vol et une possible taxe sur le kérosène marquent une volonté de verdissement, mais leur mise en œuvre reste incertaine face aux contraintes internationales.

Enfin, le formateur s’attaquerait aux niches fiscales des droits d’auteur. Les professions numériques pourraient à nouveau bénéficier d’un régime fiscal avantageux, mais le prélèvement augmenterait de 15 % à 20 %.

La super note prévoit aussi de recruter 300 agents pour intensifier la lutte contre la fraude. Des investissements dans les trains à grande vitesse sont également mentionnés à Zaventem, tout comme la construction d’une gare à l’aéroport de Charleroi. Enfin, un effort conséquent est prévu pour la défense, dont la part de PIB grimperait à 2% du PIB en 2029 puis à 2,5% en 2034, contre 1,3% actuellement.

Tous ces éléments pourraient encore évoluer pour parvenir à un compromis qui arrange les 5 partis de l’Arizona. Comme le dit l’adage politique : tant qu’il n’y a pas d’accord sur tout, il n’y a d’accord sur rien. Mais nous sommes dans la dernière ligne droite.