Toujours à la recherche de moyens d’amortir la hausse des prix de l’énergie, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur l’approvisonnement en gaz. L’idée ? Obliger les Etats membres à stocker du gaz pour anticiper l’augmentation des besoins pour la saison hivernale.
Dans un contexte tendu autour de la dépendance énergétique, l’Union européenne tente d’anticiper les conséquences d’un conflit qui dure en Ukraine. L’été à peine arrivé, les leaders européens pensent en effet déjà à la saison hivernale qui s’annonce difficile sans le gaz russe.
Hier, le Conseil de l’Union européenne (ou Conseil) et le Parlement se sont entendus sur un accord provisoire concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz de l’UE. Le Conseil a qualifié cet accord d’ “étape importante” dans le “contexte de la guerre en Ukraine“.
Un appel à la solidarité entre Etats membres
Le coeur de cet accord – au “proposition de règlement” dans le jargon européen – vise à faire en sorte que les capacités de stockage dans l’UE soient “remplies” avant la saison hivernale. Mais puissent aussi être “partagées” entre les États membres, “dans un esprit de solidarité“.
Les co-législateurs ont convenu que les installations de stockage souterrain de gaz sur le territoire des États membres devraient être remplies à au moins 80% de leur capacité avant l’hiver 2022/2023, et à 90% avant les périodes hivernales suivantes.
Les deux institutions précisent que pour 2022, “l’Union s’efforcera d’atteindre collectivement” le remplissage de 85% de la capacité des stockages souterrains de gaz dans l’UE. Pour chaque Etat membre, l’obligation de remplissage sera limitée à un volume de 35% de la consommation annuelle du pays au cours des cinq dernières années. Cela afin d’éviter un “impact disproportionné” sur certains États membres disposant d’une capacité de stockage importante.
Tous les États membres ne disposant pas d’installations de stockage sur leur territoire, les co-législateurs sont convenus que ceux-ci aient accès aux réserves d’autres États membres. Afin de partager la charge financière des obligations de remplissage, ces États membres dépourvus d’installations utiliseront une capacité de stockage correspondant à 15% de leur consommation annuelle de gaz au cours des cinq dernières années.
Les deux institutions ont publié une carte des capacités de stockage par Etats membres. Celle-ci révèle que les capacités de stockage dans cinq pays (soit l’Allemagne, l’Italie, la France, les Pays-Bas et l’Autriche) représentent les deux tiers de la capacité totale de l’UE. La Belgique peut elle stocker 9 térawatt/heure (TWH, térawattheure = 1 milliard de kilowatt-heure). Voir la carte ci-dessous.
Le Conseil et le Parlement européen ont décidé de faire appel à un système de “trajectoire de remplissage” permettant un suivi continu tout au long de la saison de remplissage. En 2022, les trajectoires seront fixées par le règlement avec une marge de flexibilité de 5%. À partir de 2023, les trajectoires seront proposées par les États membres eux-mêmes et validées via des actes d’exécution adoptés par la Commission.
Un délai de 150 jours pour certifier les installations de stockage
Le Conseil et le Parlement sont également tombés d’accord sur une certification obligatoire de tous les opérateurs de système de stockage, afin d’éviter les risques potentiels d’influence extérieure sur ces infrastructures, qui pourraient mettre en péril la sécurité de l’approvisionnement énergétique. Les États membres disposeront de 150 jours après l’entrée en vigueur du règlement pour certifier les installations prioritaires, et de 18 mois pour certifier les autres installations.
Les co-législateurs ont convenu d’ajouter une référence concernant la diversification des fournisseurs de gaz et la réduction de la dépendance énergétique de l’UE. Ils ont autorisé les achats communs de gaz dans la liste des mesures que les États membres peuvent prendre afin d’assurer les objectifs de remplissage. Cette liste contient entre autres des incitations financières, des instruments imposant aux fournisseurs de stocker des volumes minimaux de gaz dans leurs installations, et le moyen d’imposer aux détenteurs de capacités de stockage d’utiliser ou de libérer des espaces réservés non utilisés.
Enfin, les deux institutions ont précisé que les obligations de remplissage viendront à expiration le 31 décembre 2025, tandis que les obligations de certification continueront au-delà de cette date. Ils ont également décidé d’accorder une dérogation à Chypre, à Malte et à l’Irlande tant que ces pays ne seront pas directement interconnectés avec le système gazier d’autres États membres.
Le Conseil et le Parlement doivent désormais formellement adopter l’accord politique provisoire. Au sein du Conseil, l’accord politique provisoire sera d’abord soumis à l’approbation du Comité des représentants permanents. L’accord sera ensuite adopté en première lecture par le Parlement européen, puis par le Conseil.
Aurore Dessaigne