L’accord commercial sur lequel s’entendront jeudi l’Union européenne et le Japon couvrira la quasi-totalité des échanges entre les deux puissances. Voici, selon une source européenne, les principaux points de cet accord.
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Agroalimentaire
Le secteur agroalimentaire était l’une des priorités des Européens, pressés de trouver des débouchés à leurs agriculteurs sur un marché japonais en pleine expansion.
Au final, la plupart des produits alimentaires de l’UE devraient pouvoir être exportés sans aucun droit de douane dès l’entrée en vigueur du traité.
Les Japonais s’engagent à reconnaître l’appellation géographique de plus de 200 produits européens, qui seront protégés “à un niveau assez comparable à celui de l’UE”, selon la source européenne.
Les négociations ont été particulièrement complexes sur les produits laitiers, secteur sensible pour Tokyo, notamment pour faire baisser les taxes très élevées imposées sur les fromages européens.
L’accord “sera très satisfaisant pour l’Europe”, assure la source européenne, sans autre précision. Mais “nous ne nous sommes jamais fait d’illusion sur une libéralisation complète des produits laitiers au Japon”, ajoute-t-elle.
Automobiles
Les Japonais auront un accès total au marché européen, mais à l’issue d’une période de transition de plusieurs années. Les constructeurs européens réclamaient sept ans. “Je pense qu’on ne va pas les décevoir”, répond la source européenne.
Le Japon s’engage dans cet accord à “utiliser les mêmes normes internationales que l’UE”, ce qui pourrait à l’inverse faciliter l’accès des Européens au marché nippon.
Pour les pièces détachées, la libéralisation sera en revanche bien plus rapide.
Environnement
La source européenne se dit “assez fière” du “chapitre sur le développement durable”, balayant d’un revers de main les critiques des ONG, comme Greenpeace, sur la question.
Le boeuf aux hormones ? C’est “interdit en Europe, donc vous ne trouverez rien dans l’accord là-dessus”. Le déboisement illégal ? “Ces produits ne passent pas la frontière. Point.”
La chasse à la baleine ? “Elle est interdite en Europe et la vente de produits dérivés est illégale: on ne négocie aucun accord commercial sur des produits interdits”.
“Un accord commercial n’est pas une bible”, résume cette source.
Investissements
La protection des investissements est le principal point d’achoppement des discussions, celui sur lequel même un accord de principe n’a pu être trouvé.
La plupart des accords commerciaux du monde incluent la possibilité à une entreprise qui s’estime lésée par la politique d’un Etat après y avoir investi de l’attaquer pour demander réparation.
Ces différends sont généralement tranchés via un système d’arbitrage, que le Japon aimerait voir mis en place dans l’accord avec l’UE.
Mais les Européens, qui ont constaté à quel point la question était ultra sensible au moment de la signature de son accord avec le Canada, le CETA, ne veulent plus entendre parler d’un tel mécanisme.
Ils espèrent les convaincre du bien-fondé d’un tribunal permanent aux audiences publiques, à l’image de celui qu’ils vont mettre en place dans le CETA.
Ratification
L’UE craint de voir l’accord avec le Japon subir un sort similaire au CETA, vertement critiqué par les ONG et bloqué plusieurs jours par le seul Parlement de la région belge francophone de Wallonie.
“J’espère se nous n’aurons pas le même débat que sur le CETA”, confie la source européenne. “Mais je ne m’aventurerai pas à présager de la position de la Wallonie”.
Selon la source européenne, “tant qu’on aura pas de texte final, la Commission ne prendra pas position sur le type de ratification”.
