Le projet de réforme fiscale porté par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) prévoit la suppression du régime avantageux des plans “warrants” de bonus salariaux qui bénéficient d’une exonération de cotisations sociales les rendant particulièrement attractifs, rapporte L’Echo.
D’après les derniers chiffres de l’ONSS (2021), 136.000 salariés bénéficient d’un plan d’options sur actions, qui sont essentiellement des plans warrants. Au total, les plans d’options sur actions pèsent 1,42 milliard d’euros.
Au départ, ces plans ont surtout profité aux dirigeants et cadres supérieurs des entreprises. Mais ils ont progressivement été étendus à toutes les catégories de personnel à des fins d’optimisation salariale. Le secteur financier et le secteur pharma (chez GSK par exemple) en sont particulièrement friands.
Vu sa large utilisation dans le secteur bancaire et au-delà, Febelfin défend le maintien du mécanisme avantageux des plans warrants: “Les réformes envisagées, si elles sont concrétisées, auront pour effet de rendre ces instruments de rémunération inefficaces. La conséquence directe sera une diminution du salaire net des travailleurs concernés, car il est financièrement impossible pour les employeurs en Belgique de compenser cette perte par un autre outil”.
“Nous regrettons que la classe moyenne active semble devoir payer pour le rêve de réforme fiscale de Vincent Van Peteghem”, réagit Bart Pollentier, directeur du centre de connaissances du secrétariat social SD Worx.
