Le taux d’imposition réellement payé par les 1.000 entreprises actives en Belgique ayant réalisé l’an dernier les plus gros bénéfices se situe entre 4 et 6%, d’après une étude du PTB, publiée mercredi dans les journaux de Sudpresse. Pour rappel, le taux de l’impôt des sociétés est théoriquement de 33,99%.
Ce taux figure parmi les plus hauts d’Europe, mais il ne s’agit que d’un taux nominal et les grosses entreprises savent s’y prendre pour le faire diminuer. Le PTB constate que “malgré d’inévitables variations annuelles, les ordres de grandeur constatés depuis notre première étude de 2010 se maintiennent”.
Les 1.000 sociétés répertoriées par le PTB ont réalisé un résultat total de 50 milliards d’euros pour un impôt de 3,1 milliards d’euros, soit un taux d’imposition de 6,17%. Ce taux d’imposition est resté relativement stable de 2009 à 2012, tournant autour des 5%. A titre d’exemple, une société comme AB Inbev, pour un bénéfice de 5.978.763.000 euros, a payé 26.000 euros d’impôts. La ristourne dans ce cas se monterait donc à plus de deux milliards d’euros.
“Les cadeaux fiscaux à l’origine de cette faible imposition sont souvent justifiés par une promotion de l’emploi. Or, si l’on examine l’évolution de l’emploi des 1.000 sociétés concernées de 2011 à 2012, on constate une baisse des effectifs de 7%, soit 19.646 équivalents temps-pleins en moins (de 287.832 à 268.186)”, explique Marco Van Hees, le spécialiste fiscalité du PTB.
L’étude du PTB montre également que le taux d’imposition des 50 sociétés qui ont bénéficié des plus importantes “ristournes fiscales” (selon le PTB, la différence, en euros, entre l’impôt réellement payé par une société et l’impôt qu’elle aurait payé au taux nominal – normal – de 33,99%) se situe à 2,65%. Ces 50 entreprises ont réalisé en 2012 un bénéfice total de près de 30 milliards d’euros pour un impôt de 792 millions d’euros, soit un taux d’imposition de 2,65%. Le PTB évalue la ristourne fiscale à 9,37 milliards d’euros. “Soit pas loin des 10 à 11 milliards d’euros que fournit la recette totale de l’impôt des sociétés chaque année”, souligne le Parti du Travail de Belgique. Ce dernier constate que le taux d’imposition moyen de ce top 50 est passé en 4 ans de 0,57% à 2,65%.
Le PTB a enfin établi un classement des 20 sociétés ayant déduit le plus d’intérêts notionnels. Ces 20 entreprises ont totalisé 4,4 milliards d’euros de déductions en 2012, soit un gain d’impôts d’environ 1,5 milliard d’euros, pour un taux d’imposition moyen de 5,45%. Le PTB a constaté que les sociétés du top 20 ont distribué 3,26 milliards d’euros de dividendes en 2012, soit 60% de leur bénéfice net total, contre 17 % un an plus tôt. Pour le PTB, ces distributions de dividendes viennent vider les fonds propres des entreprises alors que ceux-ci devaient se renforcer grâce aux intérêts notionnels.
Le PTB plaide pour la suppression des intérêts notionnels et la fin de l’exonération sur les plus-values sur actions.
