La taxe sur les plus-values financières devait incarner un marqueur social, pour les socialistes de Vooruit. Elle est en train de devenir un casse-tête technique. Officiellement, le dispositif vise à taxer les gains réalisés sur la vente d’actifs financiers, avec une exonération de 10.000 euros et des régimes différenciés selon la taille de la participation. Dans les faits, le projet de loi – 272 pages – suscite un rare consensus critique parmi les experts entendus.
Premier grief : la cible. Pour Bruno Colmant, les grandes fortunes échappent largement au radar. « Les actionnaires de contrôle ne vendent pas. Ils logent leurs titres dans des fondations ou des structures patrimoniales et vivent de dividendes. Il n’y a donc pas de plus-value taxable. »
Résultat : la taxe frapperait surtout les investisseurs contraints de vendre. « Ceux qui réalisent une plus-value pour acheter un logement, financer des études ou compléter une pension », résume l’économiste. Pas exactement le public visé.
Une fiscalité à géométrie variable
Autre grief : l’équité. Le professeur Marc Bourgeois (ULiège) pointe une démultiplication des régimes fiscaux pour des situations comparables. « Le nouveau régime impliquera des différences de traitement entre contribuables ayant une capacité contributive similaire », avertit-il. En cause, des seuils jugés arbitraires et une exonération d’un million d’euros pour les participations substantielles, difficilement justifiable sur le plan économique.
Le fiscaliste s’interroge ouvertement : pourquoi un million ? Sur quelles données repose ce seuil ? Et pourquoi exclure certains actifs – immobilier, œuvres d’art – du champ de la taxe ? Autant de choix qui fragilisent la cohérence de l’ensemble et alimentent le risque constitutionnel.
Troisième angle d’attaque : la complexité. Le professeur Marc Bourgeois (ULiège) regrette une occasion manquée. « Plutôt qu’une réforme globale et structurelle, on ajoute une couche de lasagne de plus à un système déjà illisible », réagit-il au micro de Trends Z. Il ajoute : “Cela deviendra plus complexe et incompréhensible pour la plupart des citoyens.”
Complexité maximale, rendement minimal
La complexité n’est pas qu’un problème théorique. Elle a un coût. Pour calculer les plus-values, les banques devront conserver des données historiques sur la valeur d’acquisition des actifs, sans limite dans le temps. « Nous serons probablement le seul pays au monde sans aucun délai de prescription en la matière », souligne Vincent Van Dessel, le président de la VFB, la fédération flamande des investisseurs.
Il insiste sur les implications opérationnelles. La rétroactivité annoncée au 1er janvier, alors que la loi n’est ni votée ni publiée, place le secteur financier dans une situation intenable. « Les banques sont responsables de la perception correcte de l’impôt, mais travaillent sur la base de textes provisoires et instables. C’est juridiquement et commercialement intenable. »
Bruno Colmant, lui, doute ouvertement du rendement. « Je suis persuadé qu’il sera bien inférieur aux attentes. » En cause : l’optimisation fiscale, que le dispositif risque paradoxalement d’encourager, faute de mesures anti-abus robustes.
Les banques en première ligne
Dernier volet, souvent sous-estimé : la mise en œuvre. Karel Baert, CEO de Febelfin, chiffre l’impact pour le secteur bancaire : entre 60 et 80 millions d’euros de coûts IT. Mais l’enjeu est aussi juridique. « Les banques portent la responsabilité légale du versement correct de la taxe, alors même que le cadre légal est mouvant. »
“Les banques sont coincées”, explique-t-il, entre leur devoir légal et leur rôle de conseil aux clients.
Une situation paradoxale, alors que le débat parlementaire est loin d’être clos. Les auditions se poursuivent. Les critiques s’accumulent. Et le gouvernement, pour l’instant, n’entend rien modifier.