Les Euregios, initiatives de coopération transfrontalière, situées le long des frontières entre la Belgique, les Pays-Bas et l’Allemagne plaident pour la mise en place de solutions à long-terme pour l’imposition des travailleurs transfrontaliers effectuant du télétravail. Une lettre a été envoyée aux ministres des Finances des trois États concernés, dont le ministre fédéral Vincent Van Peteghem, font savoir les Euregios mercredi.
Ces collectivités, dont l’Euregio Meuse-Rhin et le Point d’information frontalier Aachen-Eurode, rappellent que des exceptions ont été prévues dans les règles relatives à la sécurité sociale et au paiement des impôts dans le pays où le travailleur était employé lors de la pandémie de Covid-19 et l’instauration du télétravail. Ces exceptions, désormais supprimées, n’ont pas été suivies de mesures durables dans le domaine de la fiscalité des travailleurs frontaliers, déplorent les signataires.
« En effet, contrairement au droit de la sécurité sociale (qui a fait l’objet d’un accord-cadre européen, ndlr), ces questions fiscales ne sont pas réglées au niveau européen, mais font l’objet d’arrangements entre les pays concernés. Il s’agit d’accords visant à éviter la double imposition », expliquent les Euregios. « L’absence de dispositions fiscales crée une situation dans laquelle des circonstances similaires dans différentes régions frontalières peuvent conduire à des impositions fondamentalement différentes. »
Les signataires craignent que cette situation ne rende le travail transfrontalier moins attrayant. « Si l’attrait d’un marché du travail transfrontalier disparaît, c’est une grande perte pour les employés comme pour les employeurs, alors que la pénurie de main-d’œuvre qualifiée ne cesse de s’aggraver », souligne Emile Roemer, Président du Groupement européen de coopération territoriale (GECT) Euregio Meuse-Rhin.
La lettre a également été envoyée à la ministre des Finances des Pays-Bas Sigrid Kaag, au ministre fédéral allemand des Finances Christian Lindner, et aux ministres des Finances de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et de Basse-Saxe.
